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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA04927_20250117
17 janvier 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; -
6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05229_20220523
23 mai 2022
et n’ayant pu recevoir de contrepartie du fait de la résiliation du marché.
4ème Chambre
DCA_24VE00321_20260203
3 février 2026
Par un recours indemnitaire préalable du 22 mars 2021, reçu par l’administration le 23 mars 2021, M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02578_20260415
15 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler l’arrêté du 4 mai 2023 par lequel le maire de Montholon a prononcé sa révocation à titre disciplinaire à compter du 5 mai 2023.
1ère chambre
DCA_23TL01309_20250619
19 juin 2025
Pour l'année 2014, une avance de 210 080 euros lui a été versée le 21 mai 2014.
Juge des référés
DCA_25LY00727_20251001
1 octobre 2025
de travaux ; – l’arrêté du 3 mars 2014 modifiant l’arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; – le
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02675_20240402
2 avril 2024
Sur le solde du marché : 47.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02038_20240115
15 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 mai 2023, la société L'Horta de la Mar, représentée par Me Ferrari, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107240 du 13 mars
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00268_20230523
23 mai 2023
Vu : - le code de procédure civile, - le code des marchés publics, - le décret n°2013-269 du 29 mars 2013, - l'arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00021_20230620
20 juin 2023
Vu : - l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales relatif aux marchés publics de travaux ; - l'arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre
3ème chambre
DCA_23TL01536_20250401
1 avril 2025
Elle soutient que : - elle a été évincée irrégulièrement du marché de maîtrise d'œuvre en litige dès lors que son concurrent, attributaire du marché, était lié avec le syndicat intercommunal par un contrat
DCA_23DA00224_20231107
7 novembre 2023
au marché.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02706_20250918
18 septembre 2025
Leur réception a été prononcée le 4 mars 2011. 2.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01201_20250410
10 avril 2025
Par un jugement n° 2100052 du 2 mars 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
DCA_21TL24421_20230418
18 avril 2023
aux marchés publics de travaux dans sa rédaction issue de l'arrêté du 3 mars 2014 ; - le code de justice administrative.
ORCA_25PA00068_20251003
3 octobre 2025
Stéphane Thouin architecture, Bodin et associés, EGIS bâtiments Ile-de-France, EGIS concept, cabinet Philippe Votruba, Ingelux, Ingénierie des techniques de l’acoustique, Mutuelle des architectes français (MAF
DCA_21MA02261_20230417
17 avril 2023
a appliqué à la société CEJIP des pénalités de 60 000 euros pour le mois de mai 2019.
DCA_24LY02581_20250227
27 février 2025
de travaux ; - l'arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; - le
DCA_21MA03852_20230522
22 mai 2023
applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles ; - le décret n° 93-1268 du 29 décembre 1993 ; - le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 ; - le code de justice administrative.
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01683_20220822
22 août 2022
2018, ainsi que de leur capitalisation à compter du 17 mai 2019, puis à chaque échéance annuelle.
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