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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25LY01037_20251217
17 décembre 2025
Picard La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00568_20230406
6 avril 2023
Par un courrier du 2 octobre 2014, la société civile immobilière (SCI) du Marquet a demandé au préfet de la région Picardie de radier la Butte des Zouaves de l'inventaire des monuments historiques puis
DCA_23DA00461_20241204
4 décembre 2024
889,16 euros toutes taxes comprises au titre du solde du marché de travaux portant sur l' " Ensemble menuisés extérieurs " de la réhabilitation et la construction des bâtiments de l'université de Picardie
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01308_20240523
23 mai 2024
commune fait valoir, d'une part, que des travaux de réhabilitation de la station d'épuration ont été décidés et programmés pour le début de l'année 2024 par la communauté de communes Territoire Nord Picardie
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03186_20250703
3 juillet 2025
Picard, président ; - les conclusions de M.
DCA_20LY00643_20240111
11 janvier 2024
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 janvier 2024.
DCA_24LY00081_20250213
13 février 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2025.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00151_20260219
19 février 2026
Picard, président de chambre, – Mme Duguit-Larcher, présidente-assesseure, – M. Moya, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026.
DCA_24LY00306_20250403
3 avril 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025.
DCA_24LY00484_20250417
17 avril 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2025.
DCA_24LY00725_20240725
25 juillet 2024
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juillet 2024.
DCA_24LY00759_20251106
6 novembre 2025
Picard, président de chambre, Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, M. Moya, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 novembre 2025.
DCA_21LY00419_20221020
20 octobre 2022
Picard, président de chambre, M. Seillet, président assesseur, Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 octobre 2022.
DCA_21LY00494_20221006
6 octobre 2022
Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2022. La rapporteure, C.
DCA_21LY00915_20221006
Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2022. Le rapporteur, J.
DCA_21LY01407_20221006
Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2022.
DCA_21LY02120_20230202
2 février 2023
Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2023.
DCA_21LY02310_20220922
22 septembre 2022
Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2022.
DCA_21LY02450_20221006
DCA_21LY02654_20250213
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