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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL00540_20230406
6 avril 2023
D'autre part, si les intimés invoquent les impacts négatifs possibles des ondes électromagnétiques sur les riverains, tout en reconnaissant cependant les incertitudes scientifiques pouvant subsister sur
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_21TL01712_20220609
9 juin 2022
D'une part, il ressort des pièces du dossier que cette rue reste ouverte à la circulation en double sens des véhicules de service et de secours ainsi que des riverains disposant d'une clé leur permettant
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03110_20250314
14 mars 2025
temps avant l'expiration de la durée de validité du compromis de vente fixée au 30 novembre 2020 par second avenant du 30 septembre 2020, la société pétitionnaire, du fait d'un recours engagé par des riverains
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01152_20251023
23 octobre 2025
A la suite d’un recours gracieux de riverains, le maire a retiré ce permis par un arrêté du 24 août 2020.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02891_20250121
21 janvier 2025
des véhicules afin de faire bénéficier un plus grand nombre d'usagers d'un emplacement de proximité dans le centre historique de Ribeauvillé, la restriction apportée à la SAS le comptoir montagnard, riveraine
1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00763_20260416
16 avril 2026
Il ressort également de ce rapport que les zones débroussaillées de part et d’autre, à l’est et à l’ouest, s’expliquent par la nécessité de protéger les habitations riveraines du risque d’incendie, en
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00982_20230601
1 juin 2023
20 mètre de hauteur pour 4 mètres de long, un déplacement des compteurs d'eau et d'électricité existant dans ce mur et la réfection d'une nouvelle " clarinette " pour la distribution de l'eau aux riverains
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03287_20240213
13 février 2024
intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 du code de l'environnement ; l'accroissement d'un tiers de la puissance des quinze machines autorisées va aggraver les nuisances sonores pour les riverains
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01309_20260317
17 mars 2026
d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de type I et 6 ZNIEFF de type II sont recensées ; - plusieurs habitats d’intérêt communautaire sont présents dont : hêtraie, formations riveraines
2ème Chambre
DCA_20NT02931_20220923
23 septembre 2022
Plusieurs riverains, dont Mme D et autres, ont exercé un recours gracieux contre ce permis, qui a été rejeté par le maire de Caen le 25 juillet 2019.
DCA_23LY03541_20251223
23 décembre 2025
Les parcelles en litige étant riveraines du lit de l’Isère en aval de Grenoble et pas riveraines du Drac, l’absence de bandes de précaution dans le projet de PPRi du Drac pour ces parcelles ne faisait
Juge des référés
ORCA_25MA03388_20260319
19 mars 2026
En outre, il ne justifie pas d’une insertion professionnelle suffisante par la production d’un contrat de sous-traitance non signé avec la société « Rivera Concept », d’une synthèse définitive de l’immatriculation
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00263_20220503
3 mai 2022
troupeaux a bénéficié d'une escorte de gendarmerie et que les forces de l'ordre se sont maintenues sur place pour maintenir la sécurité publique lors du blocage de l'accès au site par des associations et riverains
5ème chambre
DCA_23NT00731_20241119
19 novembre 2024
En quatrième lieu, les requérants soutiennent que le projet serait de nature à engendrer des nuisances sonores et olfactives pour les riverains et qu'il aurait dû, pour cette raison, être refusé.
DCA_24MA00127_20250403
3 avril 2025
termes de l'article L. 321-2 du code de l'environnement : " Sont considérées comme communes littorales, au sens du présent chapitre, les communes de métropole et des départements d'outre-mer : / 1° Riveraines
DCA_24TL03168_20260219
19 février 2026
eau (…) 5° La défense contre les inondations et contre la mer ; / (…) 8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines
DCA_22TL21072_20240404
4 avril 2024
autour de l'année 1977 entre le Pont Joffre et l'aval du Passage à Gué se situe actuellement pour partie dans le domaine non cadastré du fleuve Têt et pour partie dans l'emprise de certaines parcelles riveraines
DCA_21NT01977_20230627
27 juin 2023
partiellement l'avis de la MRAE de mai 2022 indiquant que " le dossier actualisé n'a pas apporté d'informations complémentaires quant à la définition du besoin de plantation de haies paysagères pour les riverains
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02481_20260115
15 janvier 2026
premier expert a déposé son rapport, il est constant que, comme le relève d’ailleurs ce rapport, la rivière « La Clarence » est un cours d’eau non domanial dont l’entretien incombe aux propriétaires riverains
6ème chambre
DCA_20VE03444_20230830
30 août 2023
D'autre part, sauf dispositions législatives contraires, les riverains d'une voie publique ont le droit d'accéder librement à leur propriété, et notamment, d'entrer et de sortir des immeubles à pied ou
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