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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00259_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
l'environnement ; - le code de l'environnement ; - l'arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre des rubriques
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01280_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
PLUi ont été méconnus ; - l'arrêté du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04119_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
. - Les projets relevant d'une ou plusieurs rubriques énumérées dans le tableau annexé au présent article font l'objet d'une évaluation environnementale, de façon systématique ou après un examen au cas
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02977_20230221
21 février 2023
21 février 2023
d'environnement et d'urbanisme ; en l'espèce, un permis d'aménager et une autorisation au titre des installations et travaux divers étaient nécessaires et n'ont jamais été délivrés ; au titre de la rubrique
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00357_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
. - Les projets relevant d'une ou plusieurs rubriques énumérées dans le tableau annexé au présent article font l'objet d'une évaluation environnementale, de façon systématique ou après un examen au cas
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01066_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
durable, des transports et du logement relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02156_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le rojet relève notamment des rubrique 3 340 et 2 525 relatives à la fusion des matières minérales, y com ris our la roduction de fibres minérales avec une ca acité de fusion su érieure à 20 tonnes
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03411_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
l'urbanisme ; - l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01762_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
méconnait les dispositions de l'article 4.03 de l'arrêté du 10 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation soumises à déclaration sous la rubrique
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00223_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
code de l'environnement, - l'arrêté du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00640_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Lorsqu'il s'agit d'ouvrages mentionnés à la rubrique 3.2.6.0 du tableau de l'article R. 214-1, la demande comprend en outre, sous réserve des dispositions du II de l'article R. 562-14 et du II de l'article
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01772_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
. - Les projets relevant d'une ou plusieurs rubriques énumérées dans le tableau annexé au présent article font l'objet d'une évaluation environnementale, de façon systématique ou après un examen au cas
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03328_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
critère pour écarter la candidature de CFM au profit de Radio Axe Sud et Radio Tèr, le CSA a commis une erreur de droit et une erreur d'appréciation ; - si le critère relatif aux informations et rubriques
Source officielle3ème chambre
DCA_25TL00649_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
La rubrique " Intitulés Fiche de paie " figurant dans le tableau indique, pour la catégorie " Ingénieur électronique niv(eau) 1 ", "'Ingénieur Power Module " et, pour la catégorie d'" Ingénieur électronique
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01473_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par arrêté du 5 mars 2021, le préfet l’a mise en demeure de justifier de la surface occupée par la station de transit de produit minéraux soumis à la rubrique n° 2517 de la nomenclature des installations
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03190_20260203
3 février 2026
3 février 2026
de l’arrêté ministériel du 26 août 2011 relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02165_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
activité de " dépôt de composants, d'appareils et de matériels imprégnés usagés ou de produits neufs ou usagés " contenant des " polychlorobiphényles et des polychloroterphényles " relevant de la rubrique
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01381_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Mme B soutient que les dispositions précitées auraient été méconnues dès lors que serait mentionné, dans son entretien professionnel 2016, à la rubrique " appréciation générale sur la valeur professionnelle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02378_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
. - Les projets relevant d'une ou plusieurs rubriques énumérées dans le tableau annexé au présent article font l'objet d'une évaluation environnementale, de façon systématique ou après un examen au cas
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00265_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
431-16 du code de l'urbanisme, en ce qu'il ne comporte pas la décision de l'autorité chargée de l'examen au cas par cas dispensant le projet d'évaluation environnementale ; le projet relève de la rubrique
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