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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00461_20250710
10 juillet 2025
surveillance engageant sa responsabilité ; - ses débours définitifs auquel le tribunal a condamné le centre hospitalier pour une somme de 75 407, 27 euros sont justifiés ; - elle s'en rapporte à la sagesse
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03031_20251006
6 octobre 2025
Elle soutient que : - elle s’en remet à la sagesse de la cour quant à la régularité du jugement ; - le signataire du mémoire en défense avait reçu délégation à cet effet ; - au titre de l’évocation,
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01340_20241128
28 novembre 2024
Il soutient que : - il s'en rapporte à la sagesse de la cour s'agissant du moyen d'annulation retenu par le tribunal ; - les autres moyens soulevés par le préfet du Nord ne sont pas fondés ; -
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00408_20231010
10 octobre 2023
cet égard, l'association Vents de Corrèze, qui ne peut utilement se prévaloir du document élaboré par la commission locale de l'eau intitulé " stratégie du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00410_20230302
2 mars 2023
Lorsqu'à 22 h 06, le docteur N s'est enquis par téléphone de l'état de la patiente, la sage-femme lui a répondu que la pression artérielle était basse mais le pouls normal, et que la chute de tension était
4ème chambre
DCA_20PA00528_20230731
31 juillet 2023
B A, représentés par la SELARL Lallemand et associés, s'en remettent à la sagesse de la Cour.
DCA_21LY01387_20221213
13 décembre 2022
Ces résultats sont également confirmés par le rapport du 4 avril 2020 de la société alpine de géotechnique (SAGE) réalisé à la demande de M.
DCA_21MA01710_20230608
8 juin 2023
œuvre de dispositifs de rétention des eaux pluviales ou autres techniques alternatives, conformément au schéma d'assainissement pluvial et au règlement du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE
DCA_23BX01819_20231107
7 novembre 2023
Par suite, alors même, en tout état de cause, que cette parcelle ne serait répertoriée ni par le schéma de gestion des eaux (SAGE) Vienne ni par le SRCE, et à supposer qu'elle ne présenterait pas les caractéristiques
DCA_23TL01226_20250717
17 juillet 2025
l'environnement, rubriques 3.3.1.0 et 3.3.2.0 de la nomenclature prévue par l'article R. 214-1 du code de l'environnement, en vigueur au jour de la publication de l'arrêté préfectoral approuvant le SAGE
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00600_20251112
12 novembre 2025
rapporte à ses précédentes écritures en ce qui concerne la méconnaissance du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Loire-Bretagne et du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02146_20240612
12 juin 2024
En se bornant à renvoyer à la disposition relative à la compatibilité des projets avec le SDAGE et les SAGE du Schéma régional des carrières pour la région Auvergne Rhône-Alpes selon laquelle " La réalisation
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00721_20241122
22 novembre 2024
En outre, le courrier du 19 février 2019 du " Comité des Sages " du CHICAS fait état d'un " délitement des relations professionnelles " au sein du service de chirurgie orthopédique, d'une " impossibilité
3ème chambre
DCA_22TL21116_20231107
. / Lorsqu'une plainte est portée devant le conseil départemental, son président en accuse réception à l'auteur, en informe le médecin, le chirurgien-dentiste ou la sage-femme mis en cause et les convoque
7ème chambre
DCA_21PA03600_20230214
14 février 2023
B a été affecté temporairement en renfort au service de l'aménagement et de la gestion de l'eau (SAGE) de la direction de l'aménagement et du foncier (DAF) à compter du 1er novembre 2014, puis, par une
9ème Chambre
DCA_21PA05777_20230223
23 février 2023
L'ensemble de ces " tickets Z " sont transmis au cabinet comptable en vue d'être enregistrés dans le progiciel de comptabilité " Sage Coala " pour la comptabilisation des produits, des règlements et de
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01865_20230330
30 mars 2023
L'étude d'impact a relevé que " La présence de zones humides et de ruisseaux sur le site éolien conduit à considérer une sensibilité forte du point de vue du SDAGE et du SAGE ".
6ème chambre
DCA_20VE01407_20230126
26 janvier 2023
B déclare s'en remettre à la sagesse de la cour s'agissant des moyens qui seraient relatifs à la régularité du jugement et réitère ses moyens invoqués en première instance.
DCA_23TL00824_20250710
vice d'incompétence, en l'absence de justification d'une délégation donnant compétence au signataire, adjoint au maire ; en outre, l'arrêté de délégation ayant été produit, ils s'en remettent à la sagesse
DCA_21LY03923_20220713
13 juillet 2022
logement méconnaît le principe de non-discrimination protégé par l'article 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - il s'en remet à la sagesse
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