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828 résultats pour « Saget-Joliviere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00461_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

surveillance engageant sa responsabilité ; - ses débours définitifs auquel le tribunal a condamné le centre hospitalier pour une somme de 75 407, 27 euros sont justifiés ; - elle s'en rapporte à la sagesse

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03031_20251006

Admin. Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Elle soutient que : - elle s’en remet à la sagesse de la cour quant à la régularité du jugement ; - le signataire du mémoire en défense avait reçu délégation à cet effet ; - au titre de l’évocation,

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01340_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Il soutient que : - il s'en rapporte à la sagesse de la cour s'agissant du moyen d'annulation retenu par le tribunal ; - les autres moyens soulevés par le préfet du Nord ne sont pas fondés ; -

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00408_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

cet égard, l'association Vents de Corrèze, qui ne peut utilement se prévaloir du document élaboré par la commission locale de l'eau intitulé " stratégie du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00410_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Lorsqu'à 22 h 06, le docteur N s'est enquis par téléphone de l'état de la patiente, la sage-femme lui a répondu que la pression artérielle était basse mais le pouls normal, et que la chute de tension était

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA00528_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

B A, représentés par la SELARL Lallemand et associés, s'en remettent à la sagesse de la Cour.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01387_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Ces résultats sont également confirmés par le rapport du 4 avril 2020 de la société alpine de géotechnique (SAGE) réalisé à la demande de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01710_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

œuvre de dispositifs de rétention des eaux pluviales ou autres techniques alternatives, conformément au schéma d'assainissement pluvial et au règlement du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01819_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Par suite, alors même, en tout état de cause, que cette parcelle ne serait répertoriée ni par le schéma de gestion des eaux (SAGE) Vienne ni par le SRCE, et à supposer qu'elle ne présenterait pas les caractéristiques

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01226_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

l'environnement, rubriques 3.3.1.0 et 3.3.2.0 de la nomenclature prévue par l'article R. 214-1 du code de l'environnement, en vigueur au jour de la publication de l'arrêté préfectoral approuvant le SAGE

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00600_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

rapporte à ses précédentes écritures en ce qui concerne la méconnaissance du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Loire-Bretagne et du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02146_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

En se bornant à renvoyer à la disposition relative à la compatibilité des projets avec le SDAGE et les SAGE du Schéma régional des carrières pour la région Auvergne Rhône-Alpes selon laquelle " La réalisation

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00721_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

En outre, le courrier du 19 février 2019 du " Comité des Sages " du CHICAS fait état d'un " délitement des relations professionnelles " au sein du service de chirurgie orthopédique, d'une " impossibilité

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21116_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

. / Lorsqu'une plainte est portée devant le conseil départemental, son président en accuse réception à l'auteur, en informe le médecin, le chirurgien-dentiste ou la sage-femme mis en cause et les convoque

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA03600_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

B a été affecté temporairement en renfort au service de l'aménagement et de la gestion de l'eau (SAGE) de la direction de l'aménagement et du foncier (DAF) à compter du 1er novembre 2014, puis, par une

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05777_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

L'ensemble de ces " tickets Z " sont transmis au cabinet comptable en vue d'être enregistrés dans le progiciel de comptabilité " Sage Coala " pour la comptabilisation des produits, des règlements et de

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01865_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

L'étude d'impact a relevé que " La présence de zones humides et de ruisseaux sur le site éolien conduit à considérer une sensibilité forte du point de vue du SDAGE et du SAGE ".

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CAA

6ème chambre

DCA_20VE01407_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

B déclare s'en remettre à la sagesse de la cour s'agissant des moyens qui seraient relatifs à la régularité du jugement et réitère ses moyens invoqués en première instance.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00824_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

vice d'incompétence, en l'absence de justification d'une délégation donnant compétence au signataire, adjoint au maire ; en outre, l'arrêté de délégation ayant été produit, ils s'en remettent à la sagesse

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03923_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

logement méconnaît le principe de non-discrimination protégé par l'article 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - il s'en remet à la sagesse

Source officielle

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