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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00382_20240523
23 mai 2024
Or il est constant que les rejets atmosphériques polluants canalisés ou diffus présentant un danger pour le voisinage se sont poursuivis jusqu'à la cessation d'activité en 2003. 19.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02160_20251125
25 novembre 2025
L’ouvrage a été livré le 8 octobre 2012 et la réception des travaux a été prononcée sans réserve le 6 mars 2013.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00822_20231017
17 octobre 2023
construction par rapport aux limites sud et est ; - le tribunal et le maire de la commune ont retenu une cote de terrain naturel erronée pour calculer la hauteur de la construction et, par suite, la marge
DCA_20BX02266_20221220
20 décembre 2022
Le 12 mars 2019, la société Enertrag Indre I a déposé une demande d'autorisation environnementale pour l'installation et l'exploitation d'un parc éolien composé de six éoliennes d'une hauteur de 179,9
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03128_20240704
4 juillet 2024
AJ...) sont voisins immédiats du terrain d’assiette du projet.
DCA_21BX00424_20230307
7 mars 2023
- le permis de construire modificatif délivré le 20 août 2020, qui est lui-même illégal, ne permet de régulariser aucune de ces illégalités ; - comme indiqué dans la délibération n° 2021/027 du 9 mars
4ème chambre
DCA_22TL21944_20250306
6 mars 2025
N'est pas davantage établi, par ces éléments, le transfert allégué d'activité d'entrepôt logistique sur la parcelle voisine.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02969_20240321
21 mars 2024
Il ressort de la preuve de dépôt de déclaration du 26 février 2020 que le GAEC de Capblanc envisage une activité d'élevage de volailles d'une capacité de 18 000 animaux-équivalents.
DCA_22BX01524_20240111
11 janvier 2024
Par un jugement n° 2100927 du 3 mars 2022, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande.
DCA_19DA02567_20230427
27 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 30 mars 2023, la société Centrale éolienne La briqueterie a présenté ses observations.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01272_20230718
18 juillet 2023
La société " Parc éolien Thin Le Moutier " a saisi la cour d'une requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 mars 2020.
DCA_23BX02008_20250916
16 septembre 2025
Le conseil de discipline a émis le 14 mars 2022 un avis favorable à sa révocation.
2ème Chambre
DCA_22NT01103_20240607
7 juin 2024
Par un jugement n° 1902981 du 10 février 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 4 mars 2019.
DCA_22LY03208_20231128
28 novembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 novembre 2022 et 27 mars 2023, M.
DCA_22MA01629_20231116
16 novembre 2023
En outre, certaines insuffisances de justifications, particulièrement s'agissant de la délimitation de la zone humide, ou oublis, telle la mention des activités forestières ou pastorales en marge de celles
1ère chambre
DCA_22TL21736_20240523
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 3 août 2022, le 15 mars 2023 et le 14 avril 2023, la société Pharmacie Lafayette Hôtel Dieu, représentée par Me Froger, demande
DCA_22LY00416_20240704
Procédure devant la cour : Par une requête, un mémoire en réplique et un mémoire récapitulatif enregistrés, respectivement, le 10 février 2022, le 5 février 2024 et le 21 mars 2024, M. et Mme B, représentés
DCA_21BX01650_20230504
4 mai 2023
Le recours gracieux formé par Mme D, voisine immédiate du projet, a été implicitement rejeté.
DCA_20BX02775_20220922
22 septembre 2022
Par une requête et des mémoires enregistrés sous le n° 20BX02775 le 24 août 2020, le 25 mars 2021, le 25 novembre 2021 et le 13 décembre 2021, ainsi qu'un mémoire récapitulatif enregistré le 21 février
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03135_20230411
11 avril 2023
La zone d'implantation du projet est, quant à elle, située en majeure partie sur les hauteurs d'un plateau, constitué, en marge du parc naturel régional de la Brenne, de prairies ou de champs bordés de
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