stipulations des alinéas D et G du Protocole du 9 avril 2015 ; - le refus opposé méconnaît le droit à la sécurité juridique ; - son préjudice est certain, liquide et exigible, est chiffrable quand bien

Le moyen tiré de ce qu'ils auraient commis une erreur de qualification, en considérant que le dommage revêtait un caractère accidentel, qui se rattache au bien-fondé du raisonnement suivi par le tribunal

Un projet de réorganisation de la société Optispace, impliquant la fermeture de son site à Haubourdin et la suppression de trente-sept postes, a été engagé à la fin de l'année 2016.

Un projet de réorganisation de la société Optispace, impliquant la fermeture de son site à Haubourdin et la suppression de trente-sept postes, a été engagé à la fin de l'année 2016.

Un projet de réorganisation de la société Optispace, impliquant la fermeture de son site à Haubourdin et la suppression de trente-sept postes, a été engagé à la fin de l'année 2016.

Un projet de réorganisation de la société Optispace, impliquant la fermeture de son site à Haubourdin et la suppression de trente-sept postes, a été engagé à la fin de l'année 2016.

Un projet de réorganisation de la société Optispace, impliquant la fermeture de son site à Haubourdin et la suppression de trente-sept postes, a été engagé à la fin de l'année 2016.

Un projet de réorganisation de la société Optispace, impliquant la fermeture de son site à Haubourdin et la suppression de trente-sept postes, a été engagé à la fin de l'année 2016.

B sont outrageants et diffamatoires pour la présidente du tribunal administratif et il en est demandé la suppression en application de l'article L. 741-2 du code de justice administrative.

prolongé par la crise sanitaire ; - son chiffre d’affaires, le montant de la taxe sur la valeur ajoutée collectée et celui de la taxe sur la valeur ajoutée déductible ressortaient de ses bilans successifs

M. et Mme A ont procédé, entre 1999 et 2012, à neuf opérations d'achat de terrains et de revente de biens immobiliers.

En ce qui concerne la suppression de passages injurieux : 17.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

de nature à engager la responsabilité de l'État en prenant la décision illégale d'accorder le concours de la force publique à la compagne de son défunt père afin qu'il soit procédé à son expulsion du bien

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 3.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 3.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 3.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 3.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 3.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 3.