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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24TL01203_20260331
31 mars 2026
, prise sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a ordonné une expertise aux fins, notamment, de décrire les blessures
DCA_24TL01495_20260331
Imputant ses blessures et les préjudices qui en ont résulté, au défaut d’entretien de cette voie publique, Mme A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner, sur le fondement de la responsabilité
1ère Chambre
DCA_24VE00053_20260217
17 février 2026
Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures ou des maladies contractées
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01927_20250416
16 avril 2025
arme et à l'encontre de personnes dépositaires de l'autorité publique, s'est montré agressif et menaçant à l'encontre de membres du personnel pénitentiaire, l'un d'entre deux ayant notamment subi des blessures
DCA_23LY01940_20250416
invoque le profil pénitentiaire de l'intéressé qui a adopté à de nombreuses reprises un comportement agressif et menaçant à l'encontre des membres du personnel, l'un d'entre eux ayant notamment subi des blessures
6ème chambre
DCA_22NT02300_20240123
23 janvier 2024
quatre-vingt-dixième jour de service effectif et avant le soixantième jour suivant le retour du militaire dans ses foyers ; 3° En tout état de cause, que soit établie, médicalement, la filiation entre la blessure
4ème chambre
DCA_22NT03715_20231215
15 décembre 2023
B A des suites d'une blessure par balle occasionnée par un fonctionnaire de police, lors d'un contrôle d'identité auquel il avait tenté de se soustraire, des émeutes urbaines ont éclaté dans plusieurs
8ème chambre
DCA_22PA01163_20220926
26 septembre 2022
été condamné le 22 mai 2008 par le Tribunal de grande instance de Paris à une peine d'emprisonnement de deux ans, dont dix mois avec sursis, pour agression sexuelle ayant entraîné une lésion ou une blessure
6ème Chambre
DCA_22PA03548_20231107
7 novembre 2023
. / Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures ou des maladies contractées
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01129_20231219
19 décembre 2023
. / Toutefois, l'aggravation ne peut être prise en considération que si le supplément d'invalidité est exclusivement imputable aux blessures et aux maladies constitutives des infirmités pour lesquelles
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01358_20231030
30 octobre 2023
DCA_23LY03109_20250320
20 mars 2025
En vertu de l'article 13.1 de ce règlement un acte de brutalité commis hors rencontre par un joueur sur la personne d'un officiel, dont un arbitre, et n'occasionnant pas de blessure ayant provoqué une
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00725_20240531
31 mai 2024
DCA_23MA01857_20231030
: () 2° A des congés de maladie () [S]i la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures
2ème chambre
DCA_22TL20493_20240227
27 février 2024
Par une décision du 23 janvier 2019, la ministre des armées a rejeté sa demande au motif que le taux d'invalidité imputable à sa blessure était inférieur au minimum indemnisable de 10%. M.
DCA_22TL21472_20230921
21 septembre 2023
L'intéressé, qui a levé le secret médical, soutient qu'il souffre des suites d'une blessure au genou à l'arme blanche dont il a été victime au Togo, de problèmes psychologiques graves et de troubles post-traumatiques
DCA_23LY03623_20250925
25 septembre 2025
part, aux termes de l’article 30 du décret susvisé du 26 décembre 2003 : « Le fonctionnaire qui se trouve dans l'impossibilité définitive et absolue de continuer ses fonctions par suite de maladie, blessure
DCA_23MA00010_20231121
21 novembre 2023
les neuf mois suivants. () / Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures
DCA_23MA02188_20240412
12 avril 2024
la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales : " Le fonctionnaire qui se trouve dans l'impossibilité définitive et absolue de continuer ses fonctions par suite de maladie, blessure
DCA_23MA02251_20241217
17 décembre 2024
une erreur d'appréciation en estimant que cette infirmité était imputable à l'évènement du 27 janvier 2014 ; le tribunal n'a pas établi la preuve d'un lien direct et certain entre l'infirmité et la blessure
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