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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00427_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 5 février 2018 par lequel le préfet du Cantal a approuvé le plan de prévention du risque naturel prévisible "mouvement de

Source officielle

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01380_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

En troisième lieu, à supposer que le requérant soulève par voie d’exception ces moyens, il ressort de la décision édictée le 1er février 2024 par le préfet du Cantal portant interdiction de retour sur

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01202_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

de prononcer la décharge des compléments de cotisation foncière des entreprises auxquels elle a été assujettie au titre des années 2014 à 2017 dans les rôles des communes de Talizat et Rézentières (Cantal

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01222_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des compléments de cotisation foncière des entreprises auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 2018 dans les rôles des communes de Talizat et Rézentières (Cantal

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01225_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des compléments de cotisation foncière des entreprises auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 2018 dans les rôles de la commune de Talizat (Cantal

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01233_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des compléments de cotisation foncière des entreprises auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 2018 dans les rôles des communes de Talizat et Rézentières (Cantal

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01234_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des compléments de cotisation foncière des entreprises auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 2018 dans les rôles des communes de Talizat et Rézentières (Cantal

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01236_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des compléments de cotisation foncière des entreprises auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 2018 dans les rôles des communes de Talizat et Rézentières (Cantal

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01237_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des compléments de cotisation foncière des entreprises auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 2018 dans les rôles des communes de Talizat et Rézentières (Cantal

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01239_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des compléments de cotisation foncière des entreprises auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 2018 dans les rôles des communes de Talizat et Rézentières (Cantal

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01240_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des compléments de cotisation foncière des entreprises auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 2021 dans les rôles des communes de Talizat et Rézentières (Cantal

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01242_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des compléments de cotisation foncière des entreprises auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 2018 dans les rôles des communes de Talizat et Rézentières (Cantal

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01243_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des compléments de cotisation foncière des entreprises auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 2021 dans les rôles des communes de Talizat et Rézentières (Cantal

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01244_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des compléments de cotisation foncière des entreprises auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 2021 dans les rôles des communes de Talizat et Rézentières (Cantal

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01245_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des compléments de cotisation foncière des entreprises auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 2021 dans les rôles des communes de Talizat et Rézentières (Cantal

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01246_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des compléments de cotisation foncière des entreprises auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 2021 dans les rôles des communes de Talizat et Rézentières (Cantal

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01269_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des compléments de cotisation foncière des entreprises auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 2022 dans les rôles des communes de Talizat et Rézentières (Cantal

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01271_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des compléments de cotisation foncière des entreprises auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 2022 dans les rôles des communes de Talizat et Rézentières (Cantal

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01272_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des compléments de cotisation foncière des entreprises auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 2022 dans les rôles des communes de Talizat et Rézentières (Cantal

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01276_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des compléments de cotisation foncière des entreprises auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 2022 dans les rôles des communes de Talizat et Rézentières (Cantal

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