Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00623_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Aux termes de l'article L. 132-7 du même code : " L'État, les régions, les départements, les autorités organisatrices prévues à l'article L. 1231-1 du code des transports, les établissements publics de
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE00918_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01514_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
du paragraphe 1 de l'article 6 de la Directive Habitat, qui n'ont pas été transposées en droit interne ; - il méconnaît les dispositions du V de l'article L. 414-1 du code de l'environnement et des
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00778_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
suivants du code de l’urbanisme. 14.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01980_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00960_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vu : - le code de la commande publique ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02866_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
milieu dans lequel ceux-ci doivent être réalisés ; / b) Qui comprennent les dispositions des plans de déplacements urbains mentionnés au chapitre IV du titre Ier du livre II de la première partie du code
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00472_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code civil ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code des transports ; - la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985
Source officielle2ème Chambre
DCA_18VE00974_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code des transports ; - l'ordonnance n° 2021-614 du 19 mai 2021 relative à la fusion du port autonome de Paris et des grands
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02783_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Vu : - le code civil ; - le code des marchés publics ; - le code des transports ; - le cahier des clauses et conditions générales applicables aux marchés de travaux passés par RFF et/ou la SNCF
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03315_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
milieu dans lequel ceux-ci doivent être réalisés ; / b) Qui comprennent les dispositions des plans de déplacements urbains mentionnés au chapitre IV du titre Ier du livre II de la première partie du code
Source officielle1ère chambre
DCA_18TL01527_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - la décision du Conseil constitutionnel n° 2019-777 QPC du 19 avril 2019 ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00622_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Aux termes de l'article L. 132-7 du même code : " L'État, les régions, les départements, les autorités organisatrices prévues à l'article L. 1231-1 du code des transports, les établissements publics de
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01295_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
du milieu dans lequel ceux-ci doivent être réalisés ; b) Qui comprennent les dispositions des plans de déplacements urbains mentionnés au chapitre IV du titre Ier du livre II de la première partie du code
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01640_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02344_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Aux termes de l'article L. 132-7 du même code : " L'Etat, les régions, les départements, les autorités organisatrices prévues à l'article L. 1231-1 du code des transports, () sont associés à l'élaboration
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00824_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu : - le code de commerce ; - le code de l'environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 ; - le code
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02504_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de commerce ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE00293_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
tenant lieu et carte communale ; création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire ; organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02379_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Aux termes de l'article L. 132-7 du même code : " L'Etat, les régions, les départements, les autorités organisatrices prévues à l'article L. 1231-1 du code des transports, () sont associés à l'élaboration
Source officiellePage 36 sur 805