Sur l'appel principal de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques : 3.

La délibération mentionnée au 4° de l'article L. 111-4 est soumise pour avis conforme à cette même commission départementale.

B ; la décision est ainsi entachée d'incompétence ; - alors que le CHU a décidé de soumettre la décision de suspension à une consultation préalable du chef de pôle et du président de la commission médicale

et d’appréciation car elle a exposé les raisons pour lesquelles les valeurs patrimoniales du guide régional n’étaient pas appliquées et a démontré que son choix n’avait pas eu pour effet de minorer les

En ce qui concerne le projet d'extension du parc naturel régional de la Brenne : 11.

rejeté sa demande tendant à l’annulation de compte rendu d’entretien professionnel pour l’année 2019 ; 2°) d’annuler ce compte rendu d’entretien professionnel ; 3°) d’enjoindre à la direction régionale

En ce qui concerne le moyen tiré de ce que la commission administrative paritaire a été irrégulièrement consultée : 7.

Ils soutiennent que : - leur requête est recevable ; - l'enquête publique est viciée, le dossier d'enquête publique étant incomplet, la commission d'enquête n'ayant pas rendu un avis motivé ; - l'arrêté

Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - l’arrêté du 29 juin 2016 du préfet de la région Hauts-de-France portant schéma directeur régional des exploitations agricoles en Picardie ; - la loi

Par un mémoire en défense enregistré le 5 novembre 2021, I régionale de Sante Ile-de-France conclut au rejet de la requête.

, dont la charte a été approuvée par décret du Premier ministre du 4 septembre 2021 portant classement du parc naturel régional Corbières-Fenouillèdes.

, dont la charte a été approuvée par décret du Premier ministre du 4 septembre 2021 portant classement du parc naturel régional Corbières-Fenouillèdes.

, dont la charte a été approuvée par décret du Premier ministre du 4 septembre 2021 portant classement du parc naturel régional Corbières-Fenouillèdes.

, dont la charte a été approuvée par décret du Premier ministre du 4 septembre 2021 portant classement du parc naturel régional Corbières-Fenouillèdes.

Aux termes de l'article R. 122-24 du même code : " Dans chaque région, la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable bénéficie de l'appui

suppléants ont régulièrement été convoqués à la séance de la commission.

demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler la décision du 22 novembre 2021 par laquelle l’inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de la direction régionale

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Maisons MCA et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'archivage moderne a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner l'Agence régionale de santé (ARS) de Bourgogne-Franche-Comté

Le directeur régional des finances publiques (DRFIP) de la Martinique a désigné un expert, rhumatologue agréé, qui a remis son rapport le 16 octobre 2018.