Procédure devant la cour : I.

technique du sol mis en œuvre - fiche à demander au lot concerné) ().

technique du sol mis en œuvre - fiche à demander au lot concerné) ().

Procédures devant la cour : I.

des malfaçons affectant le revêtement des places du Souvenir, du Petit Martroy et du Grand Martroy ainsi que la somme de 1 600 000 euros TTC correspondant au coût de leur réfection intégrale ou, à défaut

Il ressort par ailleurs du fichier des antécédents judiciaire que M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 juin 2022 et le 22 août 2022, M.

Les écritures présentées par cette personne devant la cour ne sauraient dès lors être qualifiées d'intervention volontaire au sens de l'article R. 632-1 du code de justice administrative. 3.

En ce qui concerne les rehaussements établis au titre des exercices clos en 2014, 2015 et 2016 : 9.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 juillet 2023, M.

L’inaction du préfet dénoncée sur ce point n’est donc pas établie.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 décembre 2024 et le 28 avril 2025, M.

F devant le tribunal administratif et devant la cour. Sur les autres moyens soulevés par M. F : 5. En premier lieu, l'arrêté contesté a été signé par M.

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 21 juin, 11 octobre 2023 et 1er février 2024 sous le n° 23LY02087 M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2021, et un mémoire enregistré le 13 décembre 2022, qui n'a pas été communiqué, l'entreprise individuelle E, M. et Mme C E F A, représentés

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2024 sous le n° 24VE03410, Mme A, représentée par Me Simon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour

La consultation du fichier " Eurodac " a permis d'établir que l'intéressée avait franchi irrégulièrement la frontière de l'Italie dans les douze mois précédant l'introduction de sa demande d'asile.

En sixième lieu, la société Bareau, pour établir qu'elle n'est pas responsable des retards qui lui sont reprochés, produit différents ordres de service ainsi que 18 fiches prévoyant des travaux modificatifs

2021 : " Sauf engagement international contraire, tout acte public établi par une autorité étrangère et destiné à être produit en France ou devant un ambassadeur ou chef de poste consulaire français doit

Procédure devant la cour : I.