Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 août 2024, M.

C un délai de départ volontaire.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 15 octobre 2024 et le 3 juin 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 mars, 4 avril et 25 septembre 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 janvier 2024 et 9 mai 2024, la société France Pro Hygiène, représentée par Me Boutang, demande à la cour : 1°) d'annuler

Le moyen tiré du défaut d'un tel examen doit, par suite, être écarté. 4.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 28 février 2022 et 26 décembre 2023, l'association Théâtre Ecole d'Aquitaine, représentée par Me Baltazar, demande

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2025, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2025, M.

B..., a annulé l’ordonnance du 23 avril 2024 et a renvoyé l’affaire devant la cour. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 février 2024, M.

Elle a recruté Mme B par un contrat à durée indéterminée le 12 août 2002, laquelle occupait en dernier lieu le poste de préparatrice de commandes.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 octobre 2021, Mme F C épouse Aly D, représentée par Me Ali, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Par suite, le moyen tiré d'un défaut d'examen de la situation de la requérante doit être écarté. 6.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2022, M.

A a été pris en charge par l'aide sociale à l'enfance en 2013 et a conclu avec le département du Var un contrat de soutien en qualité de jeune majeur le 17 mai 2014.

apparaître le désaccord, le titulaire doit présenter, dans un délai de trente jours, un mémoire de réclamation, à peine d'irrecevabilité de la saisine du juge du contrat.

Dès lors, le moyen tiré du défaut de motivation de la décision faisant obligation à Mme B de quitter le territoire français doit être écarté. 11.

Toutefois, une partie à un contrat administratif peut, eu égard à la portée d'une telle mesure d'exécution, former devant le juge du contrat un recours de plein contentieux contestant la validité de la

Une telle motivation qui, contrairement à ce qui est soutenu, ne reprend pas celle de la lettre du 10 novembre 2021 invitant Mme A à comparaître devant la commission consultative paritaire départementale

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 février 2024, M.