Par un jugement n° 1903593 du 23 février 2021, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2004431 du 21 juillet 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : A une requête, enregistrée le 27 mai 2020, et des mémoires, enregistrés le 5 août 2021 et le 5 janvier 2022, Mme C, représentée A Me Jean-Luc Wabant, demande à la cour :

Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 août 2019 et 21 octobre 2020, la commune de Sainte-Flaive-des-Loups, représentée par Me Tertrais, demande

l'autre procédure conformément aux seules règles applicables à cette dernière. " L'article L. 52 du même livre, dans sa rédaction applicable, énonce : " I.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Melun : 1°) de prononcer la décharge ou, à tout le moins, la réduction, en droits

Par un jugement n° 2008969, 2009011 du 16 mars 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté l'intégralité de ses demandes.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 novembre 2023, M.

A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision implicite née le 27 décembre 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation.

Une décision implicite de rejet est née du silence gardé par le préfet sur cette demande.

Par un jugement du 28 janvier 2022, dont ils relèvent appel, le tribunal administratif a rejeté leurs demandes. 2.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 février 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée

Par un jugement n° 2413049 du 4 octobre 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Alfajan a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 12 mars 2019 par lequel

Par un jugement n° 2100803 du 5 avril 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2024, M. A...

En premier lieu, aux termes de l'article L. 743-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans sa rédaction applicable à la date de la décision attaquée : " Le demandeur d'asile

Par un jugement n° 1901532 du 10 décembre 2020, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 février 2021, M.

Par un jugement n° 2500778 du 29 avril 2025, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 août 2025, M.

justice administrative et en lui impartissant à cette fin, à peine d'irrecevabilité, un délai de quinze jours suivant la réception de cette demande.