, agissant par Me Fergon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 26 juillet 2022 ; 2°) de rejeter la demande présentée par la commune de Marsanne devant

Cette demande étant restée sans réponse, M. A a saisi le tribunal administratif de Paris.

dans sa réalité et son étendue et, d’autre part, de connaître l’origine de ce dommage ou du moins de disposer d’indications suffisantes selon lesquelles ce dommage pourrait être imputable au fait de l

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2022, le centre hospitalier de Libourne, représenté par la SELARL Abeille et associés, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 août 2022, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par Me Capia de la SELARL Lestrade-Capia, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

Par un jugement n° 2200526 du 14 mars 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2024, Mme F... veuve A...

D’une part, lorsqu'ils ont été demandés, et quelle que soit la date de cette demande, les intérêts moratoires dus en application de l'article 1231-6 du code civil courent à compter du jour où la demande

responsabilité pour dommages de travaux publics doit être écarté.

M. et Mme D n'établissent pas l'existence d'un lien de causalité entre son action ou omission et la survenance du dommage allégué ; leurs demandes indemnitaires seront donc rejetées.

Devant la persistance de l'infection et d'une fuite sur les sutures, M.

d'avocats inter-barreaux THEMIS, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000980 du 7 juillet 2022 du tribunal administratif de Dijon ; 2°) de rejeter la demande de M. et Mme B ; 3°) de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2024, Mme B, représentée par Me Cherrier, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du 9 janvier 2024 en ce qu'il ne lui donne

Par un jugement n° 2101364 du 30 janvier 2024, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 mars 2024, M.

Les informations, enquêtes ou travaux ainsi demandés doivent être nécessaires à l'exercice de la pharmacovigilance. ".

soixante-trois jours de congés non pris ou, à défaut, au titre de dommages et intérêts.

d’indemnisation, laquelle lierait le contentieux pour l’ensemble des dommages causés par le fait générateur invoqué, a pour conséquence l’irrecevabilité de toute demande indemnitaire tendant à la réparation

n’est pas fondée à demander à être garantie par la société Arnould pour les dommages imputables à son assuré, la société d’Ambre atelier d’architecture.

Par une décision n° 468914 du 31 juillet 2023, le Conseil d'Etat a renvoyé l'affaire devant la cour administrative d'appel de Bordeaux en tant qu'elle concerne le rejet des demandes indemnitaires présentées

Par un jugement n° 1805028 du 7 juillet 2020, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

C, et a rejeté le surplus des demandes des parties. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mai 2021, M.