Ce dernier forme appel incident et demande, d'une part, l'annulation de ce jugement en tant qu'il rejette sa demande d'annulation des seize délibérations précitées, et d'autre part l'annulation de ces

D ; - d'une part, M.

D'une part, par un jugement du 12 juillet 2021, dont M.

Il appartient au juge administratif, dans la conduite de la procédure inquisitoire, de demander aux parties de lui fournir tous les éléments d'appréciation de nature à établir sa conviction.

Il peut demander aux parties, pour être jointes à la procédure contradictoire, toutes pièces ou tous documents utiles à la solution du litige. () ". 3.

Il peut demander aux parties, pour être jointes à la procédure contradictoire, toutes pièces ou tous documents utiles à la solution du litige ". 3.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, Mme C B a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 19 mars 2018

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

A est seulement fondé à demander, d'une part, l'annulation de la décision du directeur de la plateforme colis de du 15 juillet 2020 et, d'autre part, l'annulation de la décision du 19 novembre 2020 en

étrangers et du droit d'asile, le magistrat désigné n'a pas procédé à une substitution de motif mais à une substitution de base légale qui relève de l'office du juge et qui peut être effectuée sans demande

D'une part, si M.

B demande, d'une part, l'annulation de l'article 1er de ce jugement en tant qu'il a limité à la somme de 1 000 euros le montant que la commune a été condamnée à lui verser, d'autre part, la condamnation

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Par un jugement n° 2203374 du 27 janvier 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

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A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse : - d'une part, d'annuler la décision de la communauté de communes de la Haute-Ariège en date du 14 juin 2017 portant refus d'octroi d'un congé de

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