Par ordonnance du 22 septembre 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 29 octobre 2021 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 7 février 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 25 février 2022 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

supplémentaires qui ne devraient pas être décomptées pour déterminer son effectif ; - elle se prévaut du dernier alinéa du b) du II de l’article 44 quindecies du code général des impôts au titre des

Il résulte de l’instruction que Mme A... a recouru à un prestataire de services agréé pour 294,5 heures en 2012, 477 heures en 2013 et 116,5 heures en 2014, qu’il y a lieu de prendre en compte pour leur

Il résulte de l'instruction que le devis n° 78 correspond à des travaux initialement prévus mais qui avaient été annulés pour être compensés par des travaux supplémentaires non prévus.

. - L'étranger qui fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire sans délai peut, dans les quarante-huit heures suivant sa notification par voie administrative, demander au président du tribunal

et l'accord-cadre conclu le 3 mai 2019 ; 3°) d'annuler la décision par laquelle le président de la région Hauts-de-France a reconduit l'accord-cadre précité pour les années scolaires 2021-2022 et 2022

du 16 septembre 2016 au 26 juillet 2017 ne tient pas compte de l'entretien de la maison à raison de 2 heures supplémentaires par semaine ; sur la base d'un taux horaire moyen de 20 euros, l'indemnisation

A de l'annexe II au code général des impôts, ni le nom complet, ni l'adresse du bénéficiaire des travaux correspondants, et ne précisent pas non plus le lieu de réalisation des travaux.

C et a le même jour prononcé sa radiation des cadres pour l'abandon de poste constaté le 15 octobre 2002.

et de saisir la Cour de justice de l'Union européenne de la question préjudicielle suivante : " La décision d'exécution de la Commission du 27 février 2019 portant approbation de la modification du cadre

A des fonctions supplémentaires, occupant une part prépondérante de son temps de travail, relevant du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques, de

destination duquel il pourra être reconduit d'office, a édicté à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans et l'a informé de son signalement à fin de non-admission

Mme B soutient, enfin, que, malgré sa demande, seules 2 heures supplémentaires de cours lui ont été confiées au lycée, " lorsque d'autres collègues anglicistes ont obtenu 10 h 75 (sic) ou 6 h ".

De même, aux termes de R. 811-5 de ce code : " Les délais supplémentaires de distance prévus à l'article R. 421-7 s'ajoutent aux délais normalement impartis " et aux termes de l'article R. 421-4 de ce

matériellement inexistants : - contrairement à ce qu'affirme la région Grand Est, elle était régulièrement présente sur son lieu de travail, ne prenait pas des rendez-vous personnels lors de ses heures

Par ordonnance du 23 juillet 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 26 août 2024 à 12 heures.

En ce qui concerne la non remise de documents dans les délais contractuels : 5.

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Calitex a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la réduction, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

D'une part, s'agissant des dépenses de santé exposées entre l'accident de service du 19 juin 2007 et la date de consolidation du 21 avril 2022 et non prises en charge dans le cadre du régime de l'affection