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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00273_20250619
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour avant renvoi : Par une requête et des mémoires enregistrée le 25 mars 2019, le 29 avril 2019, le 18 juin 2020 et le 17 mai 2021, M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01647_20230627
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Plein Ciel en Thiérache et Porcien, M. P A, M. E J, Mme O U, Mme Q K, M. B L, M. C M, M. N G, Mme W I, M.
5ème chambre
DCA_23NT03475_20240716
16 juillet 2024
Procédure devant la cour : I.
3ème chambre
DCA_20TL21856_20240430
30 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le département de l’Aveyron a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner solidairement, sur le fondement de la responsabilité
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