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1 707 résultats pour « indemnité journalière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00373_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Le lendemain, le Journal de l'Ile de La Réunion a publié un article selon lequel elle aurait notamment falsifié des comptes rendus opératoires et serait exposée à une sanction disciplinaire.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00488_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

Elle soutient que : - sa demande d'indemnisation en raison de l'accident du 13 décembre 2013 n'est pas prescrite dès lors qu'elle n'a eu connaissance de la date de sa consolidation que le 26 avril 2016

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03690_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

12 juin 2023

, à savoir dans le journal " Nice Matin ", le 14 juin 2019 et dans le journal " Les Petites Affiches ", le 13 juin 2019, puis une seconde fois dans les mêmes journaux, le 4 juillet 2019.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_25PA02987_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

Mme A... a exercé les fonctions de journaliste pigiste notamment au sein du service de communication de la commune de Vitry-sur-Seine par des contrats régulièrement renouvelés au titre de la période du

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01462_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

D à fin d'indemnisation des troubles subis dans ses conditions d'existence ne peut qu'être écartée. 16. D'autre part, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01464_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

C à fin d'indemnisation des troubles subis dans ses conditions d'existence ne peut qu'être écartée. 16. D'autre part, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01465_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

C à fin d'indemnisation des troubles subis dans ses conditions d'existence ne peut qu'être écartée. 16. D'autre part, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01466_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

A à fin d'indemnisation des troubles subis dans ses conditions d'existence ne peut qu'être écartée. 16. D'autre part, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01467_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

D à fin d'indemnisation des troubles subis dans ses conditions d'existence ne peut qu'être écartée. 16. D'autre part, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01468_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

C à fin d'indemnisation des troubles subis dans ses conditions d'existence ne peut qu'être écartée. 16. D'autre part, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01469_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

D à fin d'indemnisation des troubles subis dans ses conditions d'existence ne peut qu'être écartée. 16. D'autre part, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01470_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

D à fin d'indemnisation des troubles subis dans ses conditions d'existence ne peut qu'être écartée. 16. D'autre part, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01471_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

A à fin d'indemnisation des troubles subis dans ses conditions d'existence ne peut qu'être écartée. 16. D'autre part, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01472_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

C à fin d'indemnisation des troubles subis dans ses conditions d'existence ne peut qu'être écartée. 16. D'autre part, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01473_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

C à fin d'indemnisation des troubles subis dans ses conditions d'existence ne peut qu'être écartée. 16. D'autre part, M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01474_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

B à fin d'indemnisation des troubles subis dans ses conditions d'existence ne peut qu'être écartée. 16. D'autre part, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01475_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

D à fin d'indemnisation des troubles subis dans ses conditions d'existence ne peut qu'être écartée. 16. D'autre part, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01476_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

A à fin d'indemnisation des troubles subis dans ses conditions d'existence ne peut qu'être écartée. 16. D'autre part, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01477_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

E à fin d'indemnisation des troubles subis dans ses conditions d'existence ne peut qu'être écartée. 16. D'autre part, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01478_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

D à fin d'indemnisation des troubles subis dans ses conditions d'existence ne peut qu'être écartée. 16. D'autre part, M.

Source officielle

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