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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00373_20240215
15 février 2024
Le lendemain, le Journal de l'Ile de La Réunion a publié un article selon lequel elle aurait notamment falsifié des comptes rendus opératoires et serait exposée à une sanction disciplinaire.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00488_20250828
28 août 2025
Elle soutient que : - sa demande d'indemnisation en raison de l'accident du 13 décembre 2013 n'est pas prescrite dès lors qu'elle n'a eu connaissance de la date de sa consolidation que le 26 avril 2016
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03690_20230612
12 juin 2023
, à savoir dans le journal " Nice Matin ", le 14 juin 2019 et dans le journal " Les Petites Affiches ", le 13 juin 2019, puis une seconde fois dans les mêmes journaux, le 4 juillet 2019.
9ème Chambre
DCA_25PA02987_20260320
20 mars 2026
Mme A... a exercé les fonctions de journaliste pigiste notamment au sein du service de communication de la commune de Vitry-sur-Seine par des contrats régulièrement renouvelés au titre de la période du
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01462_20220630
30 juin 2022
D à fin d'indemnisation des troubles subis dans ses conditions d'existence ne peut qu'être écartée. 16. D'autre part, M.
DCA_19NC01464_20220630
C à fin d'indemnisation des troubles subis dans ses conditions d'existence ne peut qu'être écartée. 16. D'autre part, M.
DCA_19NC01465_20220630
DCA_19NC01466_20220630
A à fin d'indemnisation des troubles subis dans ses conditions d'existence ne peut qu'être écartée. 16. D'autre part, M.
DCA_19NC01467_20220630
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B à fin d'indemnisation des troubles subis dans ses conditions d'existence ne peut qu'être écartée. 16. D'autre part, M.
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E à fin d'indemnisation des troubles subis dans ses conditions d'existence ne peut qu'être écartée. 16. D'autre part, M.
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