Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; Après avoir entendu au cours de l’audience publique du 22 janvier 2026 le rapport de Mme Potin, première conseillère.

préfète du Gard du 3 avril 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Gard de lui délivrer un titre de séjour temporaire portant soit la mention " étudiant ", soit, à titre subsidiaire, la mention " salarié

Elle soutient que : les premiers juges ont omis de répondre et de motiver leur jugement en réponse aux moyens et conclusions présentés au sujet de son dossier ainsi qu’à la dizaine de salariés de nationalité

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Par une lettre du 19 mars 2025, les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que l'arrêt était susceptible d'être fondé

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il résulte de la lettre de la SARL Christobal du 15 juillet 2020 en réponse à la demande de désignation faite en application de l'article 117 du code général des impôts que son gérant, M.

Ce pli recommandé, également adressé par lettre simple, a été retiré le 23 décembre 2017 par la responsable de boutique, seule salariée de la société.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Teulière, président assesseur - les conclusions de M.

B, salarié protégé détenant les mandats de membre titulaire du comité social et économique de l'UES LOHEAC et de représentant des salariés.

étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

A F C ; - Mme B, qui exerce les fonctions de directeur général de la société, a rencontré ce salarié pour lui faire signer son contrat de travail mais n'a pas décelé de différence avec la photographie

A défaut de preuve contraire, les sommes dues au salarié correspondent à une relation de travail présumée d'une durée de trois mois.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Marchal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

En application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, l'instruction a été rouverte pour les éléments demandés en vue de compléter l'instruction par lettre du 1er juillet 2024.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.