Deux notes en délibéré ont été enregistrées pour Mme A le 15 décembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.

E B, magistrat administratif honoraire, - les conclusions de M.

J..., représentés par Me Terrasse, avocat, demandent à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 avril 2020 par lequel le préfet de l’Aveyron a délivré à la société ferme éolienne d’Arnac-sur-Dourdou une

F B, magistrat administratif honoraire, - les conclusions de M.

L'organisme unique peut faire participer les préleveurs irrigants dans son périmètre et, le cas échéant, d'autres contributeurs volontaires aux dépenses liées à cette mission.

Le document d'urbanisme de Gonesse a ensuite été révisé par une délibération du 25 septembre 2017 et a fait l'objet d'une modification simplifiée par une délibération du 10 septembre 2018.

A l'issue d'une médiation entre les appelantes et l'association Saint-Barth Essentiel, la collectivité de Saint-Barthélemy a, par une délibération du 14 août 2024, délivré à la société St Jean Beach Real

D'une part, la société Orange, qui s'est engagée à couvrir le territoire national en téléphonie mobile, participe de la réalisation d'une mission reconnue par la loi comme de service public.

En premier lieu, contrairement à ce que soutient la commune d'Antibes, la minute du jugement en litige comporte la signature des magistrats membres de la formation de jugement.

P..., représentés par la SCP Via Avocats, demandent à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 octobre 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a délivré à la société Eola Développement une autorisation

Ces accords sont délivrés dans les deux mois.

Une note en délibéré présentée pour Mme A a été enregistrée le 26 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Délibéré après l'audience publique du 27 juin 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.