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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03993_20220608
8 juin 2022
La clôture de l'instruction a été fixée au 22 juin 2018 par ordonnance du 22 mai 2018. II.
DCA_21LY03994_20220608
DCA_21LY03995_20220608
DCA_21LY03996_20220608
DCA_21LY03999_20220608
DCA_21LY04000_20220608
DCA_21LY04002_20220608
DCA_21LY04003_20220608
DCA_21LY04004_20220608
DCA_21LY04006_20220608
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02878_20230307
7 mars 2023
ordonnant toute mesure d'instruction utile.
2ème chambre
DCA_24TL01961_20251021
21 octobre 2025
Par une ordonnance du 20 septembre 2025, la clôture d’instruction a été fixée au 3 octobre 2025 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
2ème Chambre
DCA_23VE01389_20250313
13 mars 2025
Par une ordonnance du 15 juillet 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 2 septembre 2024, en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00924_20250710
10 juillet 2025
Par ordonnance du 4 juin 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 4 juillet 2024. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_23DA01031_20250618
18 juin 2025
Par une ordonnance du 4 septembre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 2 octobre 2024 à 12 heures.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01593_20230919
19 septembre 2023
Par ordonnance du 21 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 5 avril 2023 à 12 heures.
5ème chambre
DCA_22VE00945_20241017
17 octobre 2024
Aux termes de l'article 28 de la même ordonnance : " Les prestations à réaliser sont définies par référence à des spécifications techniques et fonctionnelles. ".
DCA_20VE01380_20220630
30 juin 2022
D relève appel de cette ordonnance.
1ère chambre
DCA_21TL04617_20231012
12 octobre 2023
Par ordonnance du 3 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 16 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre
DCA_22TL21516_20240430
30 avril 2024
Par un jugement n° 1905210 du 5 mai 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande et mis à leur charge les frais d'expertise taxés et liquidés par ordonnance du président du tribunal
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