Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ce protocole indique, s'agissant de la " surface échantillon à prospecter ", " un carré de 100 mètres de côté (ou deux fois la longueur des pales pour les éoliennes présentant des pales de longueur supérieure

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

âgées dépendantes Nostra Casa, situé à Saint-Laurent-de-Cerdans, à lui verser la somme de 56 137,38 euros toutes taxes comprises, assortie des intérêts au taux légal majoré de deux points, actualisés au jour

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Pour soutenir que les retards d'exécution de ses prestations sont en partie imputables à dix jours d'intempéries, correspondant à quatorze jours calendaires, la société AEVIA se fonde sur les journaux

Le même jour, il a cédé à cette société des titres de la société par actions simplifiée A Media France, qu'il avait constituée le 7 janvier 2004 avec M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

de l’éducation nationale de procéder à la reconstitution de sa carrière à compter de 2018 ; 4°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de : 2 124,30 euros au titre de la perte de rémunération passée

septembre 2018 et juillet 2019 inclus, assortie des intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes en vigueur au premier jour

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

titre des marchés passés en 2006.

Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs. / () ".

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le rapport d’expertise conclut à ce titre à la nécessité d’une telle assistance à hauteur de trois heures J... jour du 13 août 2012 au 18 août 2012, de deux heures J... jour du 26 janvier 2013 au 23 mai