B A des lettres recommandées datées respectivement des 2 septembre 2016 et 7 décembre 2018, sans que l'autorité administrative ait pris soin de joindre les accusés de réception permettant de s'assurer

Par une lettre en date du 16 mai 2025, la cour a informé les parties qu’il était envisagé d’inscrire l’affaire à une audience qui pourrait avoir lieu avant le 7 mars 2026 et que l’instruction était susceptible

recommandée du 13 juillet 2016 réceptionnée le 16 juillet par la société Erba qui n'était dès lors pas forclose lorsqu'elle a valablement saisi, au regard des stipulations précitées de l'article 50 du

serait à l'origine de la lettre de recommandation élogieuse adressée le 27 juin 2021 à la directrice générale des services de la commune de la B par le responsable de la brigade de la police municipale

Aux termes de l'article R. 711-2 du code de justice administrative : " Toute partie est avertie, par une notification faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par la voie administrative

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les activités exploitées sur le site de Y relèvent, d'une part, de la législation sur les installations classées, l'établissement étant classé Seveso seuil haut pour la zone " usine ", et, d'autre part

K... ; 2°) à titre subsidiaire, d’une part, d’ordonner une nouvelle expertise afin de déterminer l’existence d’une perte de chance et le taux de celle-ci et, d’autre part, de réduire les indemnités

qualité est contestée sérieusement par l'autre partie ou lorsque, en l'état de l'instruction, l'absence de qualité du représentant de l'association semble ressortir des pièces du dossier.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A F a demandé, par deux demandes distinctes, au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler, d'une part, l'arrêté du 15 mars 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

recommandée avec demande d’avis de réception.

Ensuite, et comme l'ont relevé les premiers juges, il apparaît que, par un courrier électronique faisant suite au retour du courrier recommandé du 1er février 2022 vainement présenté au domicile de Mme

Par lettre du 27 novembre 2024, les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que l'arrêt était susceptible d'être fondé

recommandée du 11 octobre 2017 de l’AP-HP.

concours à l’aliénation.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le fonds de dotation " Passerelles " a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler, d'une part, la décision implicite née le