Après avoir vainement présenté une demande indemnitaire auprès du centre hospitalier de Pfastatt, M.

mobiliers non adaptés spécifiquement aux locaux si bien qu'ils pouvaient être réutilisés par la société pour l'activité, de même nature, qu'elle a poursuivie dans de nouveaux locaux, tels que des chaises

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : Sur le bien-fondé des rappels de taxe sur la valeur ajoutée : En ce qui concerne la territorialité de l'impôt : 6.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le bien-fondé des impositions : 3.

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la régularité du titre de recettes du 2 mars 2020 : 4.

En ce qui concerne le bien-fondé de la décision du 9 décembre 2019 et de la décision implicite de rejet : 6.

B est gérant et associé de la société à responsabilité limitée (SARL) Cassagnon, qui poursuit une activité de lotisseur à la suite de l'apport d'un terrain lors de sa constitution par le père de M.

Il soutient que : - les rappels de taxe sur la valeur ajoutée réclamés à la SCI Les Jardins d'Eden, dont il est associé, ne peuvent être recouvrés entre les mains des associés qu'après échec des poursuites

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Pin, président-assesseur, - les conclusions de M.

La société Sillia VL a été placée en liquidation judiciaire par un jugement du 15 juin 2017.

La SARL Bruno et Panero, qui a pour activité l’entretien, la réparation et le commerce de véhicules automobiles légers, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur la période courant

En ce qui concerne le bien-fondé de l'imposition : 4.

Par un jugement en date du 18 novembre 2014, le tribunal de commerce de Versailles a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire de l'établissement.

Sur l'exercice d'une activité occulte : 2.

À l'issue d'une vérification de comptabilité de la SARL , qui exerçait une activité de restauration et de plagiste à Nice, et dont M.

Sur le bien-fondé de l'imposition : En ce qui concerne l'existence d'un abus de droit : 8.

Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne la reconstitution des recettes : S'agissant du caractère probant de la comptabilité : 7.

Il résulte de l'instruction et notamment du rapport d'expertise que si Mme A n'est pas inapte à toute activité professionnelle, l'accident dont elle a été victime l'a empêchée de poursuivre son activité

Considérant ce qui suit : La société Espic-Alosa, initialement créée pour exercer une activité de marchand de biens, poursuit également depuis le 1er octobre 2013 une activité de maçonnerie générale

commerciale en gros, dotés d’équipements et d’installations opérationnelles, ni du personnel qui lui auraient permis de poursuivre son activité, cette dernière n’ayant comptabilisé aucun frais de déplacement