L'article 41 de l'annexe à l'arrêté préfectoral du 31 juillet 2003 du préfet de la Loire-Atlantique, modifiant les prescriptions de l'exploitation de l'installation, reprises sur ce point par l'arrêté

L'article 41 de l'annexe à l'arrêté préfectoral du 31 juillet 2003 du préfet de la Loire-Atlantique, modifiant les prescriptions de l'exploitation de l'installation, reprises sur ce point par l'arrêté

L'article 41 de l'annexe à l'arrêté préfectoral du 31 juillet 2003 du préfet de la Loire-Atlantique, modifiant les prescriptions de l'exploitation de l'installation, reprises sur ce point par l'arrêté

Des marges de recul sont prévues allant de 15 mètres pour le Gave de Pau jusqu'à 30 mètres pour Las Hies, l'Ayguelongue, la Juscle, l'Uzan et le Lata.

de la Savoie du 30 octobre 2018 portant autorisation et règlement d'eau de la microcentrale hydroélectrique utilisant l'énergie du ruisseau du Vigny (requête n° 1901349), l'arrêté du même préfet du 18

Les certificats d'économies d'énergie correspondant à ces opérations ont donc vocation à être délivrés à des sociétés dont l'activité principale est l'exploitation de grandes surfaces de distribution.

A ce titre, une indemnité provisionnelle de 30 000 euros lui a été versée par Grand Paris Aménagement et Paris Habitat-OPH a consenti à une réduction de loyers de l'ordre de 2 438 euros, dans l'attente

Aux termes de l'article R. 142-2 du même code : " La dérogation prévue à l'article L. 142-5 est accordée par le préfet de département. () / L'avis de la commission départementale de la préservation des

n'est pas un obstacle à son droit à déduction comme rappelé au paragraphe 20 de l'instruction BOI-TVA-DED-40-30.

Il résulte de l'instruction que les investissements prévus et les charges d'exploitation s'établissent à un montant total de 32 969 000 euros hors taxes.

ou lorsque les constructions ne jouxtent pas la ou les limites et au-delà de cette profondeur de 30 mètres, la distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point le plus proche de la

Aux termes de l'article L. 121-17-1 du même code, dans sa rédaction applicable au litige : " Le droit d'initiative prévu au III de l'article L. 121-17 est ouvert pour : / () 2° Les plans et programmes

Ainsi, à supposer même que l'affouillement constitué par le bassin d'eau claire prévu par l'arrêté du 4 avril 2018 d'autorisation environnementale dans le cadre de l'exploitation de la carrière, implanté

ou exploités.

Ainsi que l'ont relevé les premiers juges, l'entrepôt sera constitué de quinze cellules, représentant une surface de stockage de plus de 86 000 mètres carrés pour un volume total d'environ 1 088 000 mètres

du plancher aménagé soit calée à la cote des plus hautes eaux (PHE) + 30 centimètres.

Elle soutient que : - le jugement, qui méconnaît la condition d’un risque suffisamment caractérisé du risque d’atteinte aux espèces protégées, ne prend pas en compte les mesures d’évitement et de réduction

au moins égale à 70% de la surface totale du terrain.

À ce titre, l'obligation de classement prévue par ces dispositions impose d'examiner si les boisements en cause font partie des parcs et ensembles boisés les plus significatifs à l'échelle du territoire

Elle est portée à la connaissance du public au plus tard à la date prévue initialement pour la fin de l'enquête par un affichage réalisé dans les conditions de lieu prévues ci-dessus ainsi que, le cas