Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 février et 12 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Rilov, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 décembre

B, représenté par Me Rilov, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 décembre 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision du 9 juillet 2021 de l'inspecteur

B, représenté par Me Rilov, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 décembre 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision du 9 juillet 2021 de l'inspecteur

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 février et 12 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Rilov, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 décembre

B, représenté par Me Rilov, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 décembre 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision du 9 juillet 2021 de l'inspecteur

B, représenté par Me Rilov, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 décembre 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision du 9 juillet 2021 de l'inspecteur

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 mars et 13 juillet 2023, la société DetA Quality Solutions Oü, représentée par Me Shveda, demande à la cour : 1°) d'annuler

A..., représenté par Me Pelgrin, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 19 décembre 2023 ; 2°) d’annuler la décision par laquelle la directrice du centre

; - la procédure de licenciement engagée par son employeur est en lien avec les mandats exercés.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2021, Mme B, représentée par Me Luc, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 octobre 2021 ; 2°) de condamner

Il résulte de l'instruction que, dans un premier temps, la commune de Melun a fait parvenir à Mme A une première attestation employeur le 14 février 2018, précisant qu'elle avait employé celle-ci du 22

C B, représenté par Me Rouveret, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 22 juin 2017 de l'inspecteur du travail et la décision du 6 février 2018 du ministre

C et Mme D, représentés par Me Michallon, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de leur demande ; 2°) de prononcer la décharge des impositions restant

En premier lieu, aux termes de l'article L. 1233-3 du code du travail : " Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents

E, représenté par Me Lacroix, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Limoges du 4 mars 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 juillet 2022 ; 2°) d'annuler les décisions

Il ressort d'un courrier du 1er décembre 2016 que plusieurs formations ont été présentées à l'intéressé.

Son contrat a été renouvelé à plusieurs reprises jusqu'au 31 mars 2019.

enregistrés le 6 août et le 23 novembre 2018 et le 6 juillet 2020 sous le n° 18VE02796 et des mémoires enregistrés le 20 décembre 2022 et le 4 juin 2023 sous le n° 22VE02335, la Société Générale, représentée

B, représenté par la Selarl Teissonnière-Topaloff-Lafforgue-Andreu et Associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 7 novembre 2024 ; 2°) de condamner