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8 530 résultats pour « transformation de la société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Formation à 2 chambres

DCA_24VE01085_20260415

Admin. Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Procédure contentieuse antérieure : La société Gaz réseau distribution de France (GRDF) et la société Contray énergie ont demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler les décisions implicites

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02635_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Son contrat de travail a été transféré à la société Mediapost à compter du 1er octobre 2005, puis à la société Média Presse. Depuis le 6 avril 2016, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03216_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

transformé en application de l’article L. 5217-4, dans l’ensemble des droits et obligations attachés aux biens mis à disposition en application du premier alinéa du présent article et transférés à la

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01529_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Si la société pétitionnaire reconnaît, ainsi que le soutient la société Chronodrive, que l'étude de trafic a été réalisée dans le cadre d'un autre projet de transfert de l'hypermarché et non d'un drive

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02768_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

En premier lieu, d'une part, le projet consiste à transférer un drive, situé sur le parking du supermarché exploité par la société pétitionnaire, vers un entrepôt dédié afin que les modalités tant d'accès

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02372_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2023 par lequel le préfet du Nord a décidé son transfert

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02158_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

En ce qui concerne la décision portant transfert aux autorités croates : 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02224_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

du transfert de technologies () 8° bis La participation au capital de sociétés commerciales autres que celles mentionnées au 8° () 9° La souscription de parts dans un fonds commun de placement à risques

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02735_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

du transfert de technologies () 8° bis La participation au capital de sociétés commerciales autres que celles mentionnées au 8° () 9° La souscription de parts dans un fonds commun de placement à risques

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21894_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Aux termes de l'article 528 de ce code : " Sont meubles par leur nature les biens qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre ".

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00645_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

La société Norwegian Air Resources Limited (NARL) est une société de droit irlandais qui a pour activité le transport aérien.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00655_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

La société Norwegian Air Resources Limited (NARL) est une société de droit irlandais qui a pour activité le transport aérien.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00668_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

La société Norwegian Air Resources Limited (NARL) est une société de droit irlandais qui a pour activité le transport aérien.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00669_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

La société Norwegian Air Resources Limited (NARL) est une société de droit irlandais qui a pour activité le transport aérien.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00670_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

La société Norwegian Air Resources Limited (NARL) est une société de droit irlandais qui a pour activité le transport aérien.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00671_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

La société Norwegian Air Resources Limited (NARL) est une société de droit irlandais qui a pour activité le transport aérien.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00672_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

La société Norwegian Air Resources Limited (NARL) est une société de droit irlandais qui a pour activité le transport aérien.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00681_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

La société Norwegian Air Resources Limited (NARL) est une société de droit irlandais qui a pour activité le transport aérien.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00682_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

La société Norwegian Air Resources Limited (NARL) est une société de droit irlandais qui a pour activité le transport aérien.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00684_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

La société Norwegian Air Resources Limited (NARL) est une société de droit irlandais qui a pour activité le transport aérien.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE DE GERANCE DE FONDS DE COMMERCE D USINES POUR LA TRANSFORMATION DE MATIERES PLASTIQUES

SIREN 611780297Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

31/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE POUR LA TRANSFORMATION DE SOUS-PRODUITS ANIMAUX.

SIREN 312540958Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac

14/09/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE POUR LA TRANSFORMATION DE SOUS-PRODUITS ANIMAUX.

SIREN 312540958Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac

03/10/2024

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE POUR LA TRANSFORMATION DE SOUS-PRODUITS ANIMAUX.

SIREN 312540958Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac

03/10/2024

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Dépôts des comptes

SOCIETE POUR LA TRANSFORMATION DE SOUS-PRODUITS ANIMAUX.

SIREN 312540958Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac

03/10/2024

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