fossé du Marchas qualifié à l’heure actuelle de cours d’eau, de décrire les éventuels désordres affectant l’ouvrage, déterminer les causes et les conséquences des inondations constatées dans les propriétés

par la société Ecoma Technology, établie à Madagascar, ne constituent ni des prestations techniques ni des prestations impliquant un transfert de savoir-faire ou la mise à disposition d'un droit de propriété

du complexe sportif ; en l'absence de recours, les travaux auraient dû débuter au mois de février 2022 et être ouverts aux élèves au cours de l'année 2023, et ce retard a eu des répercussions financières

A concernant les travaux alors en cours de réalisation sur sa propriété.

administratif de Nice a, par l’article 1er, réduit les bases imposables à l’impôt sur les sociétés de la société Midleton Telecom Limited au titre des exercices clos en 2012 et 2013 à concurrence de la prise

E, a effectué auprès de l'administration un signalement à l'encontre des travaux de terrassement autorisés.

Cette réclamation a été rejetée le 10 janvier 2022 par la directrice chargée de la direction des grandes entreprises.

, se prononcer sur la mainlevée ou le maintien des mesures prises pour assurer l'interruption des travaux.

A... à créer un accès en véhicule à ce local commercial en aménageant le trottoir par la mise en place d’une rampe d’accès, travaux qui avaient pour effet de supprimer une place de stationnement public

A B en vue du changement de destination d'un entrepôt situé 1 rue de l'ancien Sénat en local commercial, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux.

qu’il a réalisés lui-même pour tenter de conjurer le risque d’inondation de sa propriété et qui n’ouvrent pas droit, eu égard à leur nature même, à une prise en charge par son assureur, seul M.

Ils soutiennent que : - il y a lieu de constater qu'aucune mesure d'exécution n'a été entreprise par le département et celui-ci n'envisage d'ailleurs pas de travaux avant au moins 2023 ; - le Conseil

afférentes aux locaux d'habitation, à l'exclusion des frais correspondant à des travaux de construction, de reconstruction ou d'agrandissement () ".

M. et Mme A considèrent que les intérêts d'emprunt, les dépenses de travaux, les charges de copropriété et les sommes correspondant aux primes d'assurance et taxes foncière sont justifiés et donnent droit

, à temps complet, au sein de la même entreprise, la société Isoclean, intervenant dans le secteur de la propreté, depuis le mois d’octobre 2018.

L'entreprise a également droit, y compris dans le cadre d'un marché à prix global et forfaitaire, au paiement des travaux supplémentaires qui, bien qu'ils aient été réalisés sans ordre écrit ou verbal

à son encontre par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) des Hauts-de-France ainsi que la décision du 7 août 2020 par laquelle

Pour l'application des 1 et 2, les stocks sont évalués au prix de revient ou au cours du jour de la clôture de l'exercice, si ce cours est inférieur au prix de revient. / Les travaux en cours sont évalués

Lorsque des travaux mentionnés aux articles L. 421-1 à L. 421-5 ont été entrepris ou exécutés en méconnaissance des obligations imposées par les titres Ier à VII du présent livre et les règlements pris

et d’élargissement de la rivière la Clarence, par les pouvoirs publics en 1947 pour prévenir l’érosion de la berge proche de cette propriété, lequel rideau est ainsi issu de travaux publics, est incorporé