où sont inscrits les dates d'édiction, de publication et de notification de ces arrêtés.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lafon, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Sniegula pour M. B.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. D B, - les conclusions de M. Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Vieira , représentant M. C.

S'agissant des frais d'adaptation du véhicule : 24.

territoriale - il est entaché d'erreur de droit, s'agissant d'une sanction pécuniaire adoptée en méconnaissance du principe général du droit du travail applicable aux employeurs publics qui les interdit

S’agissant du matériel et des cours de renforcement musculaire en lien avec le handicap : Quant aux matériels divers : 20.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Gobeill, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. d’Izarn de Villefort, - les conclusions de M. Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Djabali, représentant M.

pour effet d'écarter l'application d'un PLU qui, sans interdire de tels matériaux ou procédés, impose des pentes minimales pour les toitures.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lafon, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre ; - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique ; - les observations de Me Lalubie, substituant Me

Aux termes de l'article L. 152-1 du même code : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols,

L'accès se situe à la limite entre l'unité foncière et la voie publique ou privée qui assure sa desserte. () Les voies en impasse doivent permettre le retournement des véhicules. ". 18.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Bentolila, président-assesseur, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - les observations de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Janicot, - et les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

publics ou privés, l'extraction de matériaux concessibles ou non, l'utilisation des eaux, la circulation du public, quel que soit le moyen employé, la divagation des animaux domestiques et le survol de

/ Il indique également, le cas échéant, les modalités selon lesquelles les bâtiments ou ouvrages seront raccordés aux réseaux publics ou, à défaut d'équipements publics, les équipements privés prévus,

compétente n'est pas en mesure d'indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire de service public ces travaux doivent être exécutés. (…) ».

: - le rapport de Mme Dèche, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique, - les observations de Me Debaussart, représentant la SCI Penot Immo et de Me Girard