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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00758_20250403
3 avril 2025
d'habitation : " Sont autorisés, à condition que les activités qui sont exercées dans les constructions ne soient pas incompatibles avec la proximité de l'habitat, notamment du fait de leurs nuisances (bruit, odeurs
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02355_20240312
12 mars 2024
la voie communale adjacente et s'évacuent sur le terrain d'un propriétaire voisin, lequel se plaint que son puits a été souillé par des matières fécales et indique subir régulièrement de mauvaises odeurs
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03621_20221219
19 décembre 2022
En revanche, les travaux ont entraîné des nuisances sonores, odeurs, vibrations, ainsi que des émanations de poussière jusqu’à l’intérieur de l’habitation, entre le 27 mai 2014 et le 24 février 2015, date
DCA_21NC03305_20240221
21 février 2024
Des odeurs d'hydrocarbures ayant été détectées à l'occasion de travaux de terrassement effectués à proximité de la station-service sise au 6 rue de Woerth à Haguenau, exploitée par la société Stevauto
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00729_20260313
13 mars 2026
Enfin, s’agissant du courrier par lequel les requérants ont sollicité du maire, le 15 février 2018, la prise de mesures urgentes afin de réduire les nuisances sonores, les odeurs de combustion, les difficultés
DCA_25MA00730_20260313
Enfin, s’agissant du courrier par lequel la requérante a sollicité du maire, le 15 février 2018, la prise de mesures urgentes afin de réduire les nuisances sonores, les odeurs de combustion, les difficultés
DCA_25MA00731_20260313
DCA_25MA00732_20260313
En outre, s’agissant du courrier par lequel la requérante a sollicité du maire, le 15 février 2018, la prise de mesures urgentes afin de réduire les nuisances sonores, les odeurs de combustion, les difficultés
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03948_20250701
1 juillet 2025
Antoine Rives, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025.
DCA_22BX02366_20241212
12 décembre 2024
Antoine Rives, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 décembre 2024.
DCA_24BX01648_20250403
Antoine Rives, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025.
DCA_20LY01459_20220505
5 mai 2022
Jean-Baptiste et Pierre-Antoine B, associés à hauteur de 49% chacun et également détenteurs de 0,04% chacun du capital social de la SAS Financière JPG. 6.
DCA_20LY01462_20220505
Jean-Baptiste et Pierre-Antoine B, associés à hauteur de 49% chacun et également détenteurs de 0,04% chacun du capital social de la SAS Financière JPG. 5.
3ème chambre
DCA_24PA03818_20260218
18 février 2026
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à l’association Qualibat et à la société Btsg en la personne de Me Antoine Varti, mandataire liquidateur de la société Amélioration énergétique pour l’environnement
DCA_23BX01105_20250318
18 mars 2025
Antoine Rives, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025.
DCA_23BX01902_20250701
DCA_23BX02154_20250710
10 juillet 2025
Antoine Rives, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2025.
DCA_23NC01536_20250128
28 janvier 2025
Antoine Durup de Baleine, président de chambre, - M. Axel Barlerin, premier conseiller, - Mme Nolwenn Peton, première conseillère.
DCA_23NC02066_20250225
25 février 2025
Antoine Durup de Baleine, président, - M. Axel Barlerin, premier conseiller, - Mme Nolwenn Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 février 2025.
DCA_23NC02360_20250225
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