Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 août 2020 et le 15 avril 2022, Mme A, représentée par Me Ben Daoud, demande à la cour : 1°) d'infirmer le jugement du tribunal

La maîtrise d'œuvre a été assurée par le groupement Bouchaud Architectes/Bet Nox (BET TCE). La mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination a été confiée à la société Nox.

et Eiffage venant aux droits de la société Crystal à garantir les sociétés Comec et Cegelec de toute condamnation ; s'agissant du dossier DO 649 : - de condamner les sociétés Japac (Octant) et BET

attaquées, à savoir les sociétés Pepsico, Essity, Mars Petfood et Food, Danone Produits Frais, Jacob Douwe Egberts, Johnson et Johnson, Kellogg's, Nestlé, Reckitt Benckiser, Red Bull Off Premise, Fromageries Bel

, a conclu avec un groupement momentané d'entreprises conjoint, composé de la société Architectures Scaranello, architecte et mandataire solidaire, de la société Batiserf, bureau d'études techniques (BET

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 avril 2021, la société Suez Eau France, venant aux droits de la société Lyonnaise des eaux, représentée par Me Ben Zennou, avocate, demande à la cour : 1°

B et d'un bureau d'étude Scoping Bet.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2023, la société Pain du Soleil, représentée par Me Ben Ammar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

D, représenté par Me Ben Achour, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) de déclarer nul et non avenu l'arrêt n° 18BX03155 du 9 juillet 2020 par lequel la cour a annulé le jugement n° 1600572

Mme E, épouse D, ressortissante algérienne, née le 1er juillet 1974 à Sidi Bel Abbès (Algérie), entrée en France le 4 janvier 2019 sous couvert d'un visa Schengen de type C, a sollicité, le 13 décembre

B A, représenté par Me Ben Khalifa, conclut au rejet de la requête du préfet des Alpes-Maritimes et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code

F, et de Me Moreau et de Me Ben Hamouda, représentants l'université Paris 8. Une note en délibéré a été enregistrée pour M. D et M. F le 11 décembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.

A, alias A, ressortissant marocain né le 25 avril 1986 à Ben Guerir (Maroc), déclare être entré sur le territoire français pour la première fois au cours de l'année 2006 et pour la dernière fois au mois

C en consultation au sein du service de neurologie de l'hôpital de Ben Aknoun (Algérie), après avoir décrit ces symptômes et rappelé leur évolution, a posé, au vu d'un examen neurologique, le diagnostic

A est un ressortissant algérien né le 24 juillet 1986 à Sidi Bel Abbes, qui a déclaré être entré irrégulièrement en France en 2013.

Par un mémoire, enregistré le 14 septembre 2023, la société TPF Ingénierie, représentée par Me Tomas-Bezer, conclut : - à l'annulation du jugement attaqué en ce qu'il a retenu sa responsabilité à raison

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 27 mars et 6 avril 2023, la société TPF Ingénierie, venant aux droits de la société Ouest coordination, représentée par Me Tomas-Bezer, demande à la

La grotte du « Bel affreux » est suffisamment éloignée du site éolien, se trouvant normalement préservée de toute atteinte directe aux habitats qu’elles abritent.

représentée par Me Marié, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et demande à la Cour, à titre subsidiaire, de condamner à la garantir de toute condamnation, le maître d'œuvre, la société Bet

d'un chalet d'habitation en résidence secondaire et aux fins de reconstruction d'un bâtiment de dix-neuf logements touristiques sur une parcelle cadastrée section située à Tignes, au sein du secteur du Bec