Délibéré après l’audience du 24 novembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Seulin, présidente de chambre, - Mme Vrignon-Villalba, présidente-assesseure, - Mme Bernard, première conseillère.

Par une requête enregistrée le 3 octobre 2024, Mme B..., représentée par la SELARL Berard – Jemoli – Santelli – Burkatzki – Bizzarri, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2402074 du tribunal

la société Jean Guervilly est responsable pour un défaut de conception, de rédaction des CCTP et avoir mal réparti les tâches entre les entreprises et du fait des manquements de la SARL Lepourry et Bernard

requérante auquel la Ville de Paris s'est opposée consiste en la réalisation", sur l'ensemble du rez-de-chaussée de la façade de l'immeuble situé à l'intersection du 22 rue Hippolyte Maindron et du 33 rue Bénard

Il ressort des pièces du dossier que Mme B a été prise en charge par l'établissement Léon Bérard, spécialisé en oncologie, d'août 2018 à janvier 2020 pour une pathologie cancéreuse.

B, représenté par Me Bervard Heintz, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 du jugement du 11 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2024 par lequel la préfète du Rhône l'a obligé

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2022 et un mémoire enregistré le 7 février 2023, la SAS Le Flag représentée par Me Besnard demande à la cour : 1°) à titre principal

A cet égard, l'attestation d'inscription au CFA Belliard du 19 septembre 2022, l'attestation du responsable pédagogique de la formation du 7 octobre 2022 et les promesses d'embauche du 6 septembre 2022

l'audience publique : - le rapport de Mme F, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Acem, représentant la SCI Ilana El, - et les observations de Me Besnard

D... re résenté ar Me Bervard-Heintz, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 août 2024 du réfet de Saône-et-Loire ; 3°) d’enjoindre au réfet com étent de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Gars, - et les observations de Me Bernardi-Vingtain, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 mai 2022 et le 6 août 2024, la société T5 Montagne, représentée par Me Bernard (AARPI Frêche et Associés), demande à la cour

Par une requête enregistrée sous le n° 22DA00798, le 11 avril 2022, et un mémoire, enregistré le 9 mars 2023, le département de l'Oise, représenté par Me Bernard de Froment, demande à la cour : 1°) d'annuler

Ho Si Fat, président-assesseur, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Sergent, avocat de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de

Ho Si Fat, président assesseur, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Job, représentant la RATP.

Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Bernard, représentant M. C, et de Me Carpentier, représentant la commune de Saint-Claude. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 novembre 2023, le 29 décembre 2023 et le 31 janvier 2024, Mme D C représentée par Me Jean-Bernard Seghier-Leroy demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.