soutien de son argumentation, il produit l'atlas régional et départemental des quartiers prioritaires, lequel inclut les quartiers de la Grande Borne, et Grigny II à Grigny, la Croix-Branche, et les Bergeries

Par des mémoires en défense enregistrés le 4 octobre 2020 et le 14 mars 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la SARL Pharmacie D et Mme D, représentées par Me Borderie, puis par Me Berges

la SCI du Moulin tiré de l'atteinte à la sécurité publique et à son droit de propriété, en particulier par la restriction alléguée à l'accès à la turbine hydro-électrique encore exploitée sur l'autre berge

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 12 mai 2021 et 1er février 2022, la SA Total, devenue la société Total Energies SE, représentée par Me Berger-Picq

Délibéré après l'audience du 24 octobre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier Kerjean, première conseillère

Délibéré après l'audience du 14 novembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier Kerjean, première conseillère

C B, représenté par Me Béatrice Ottaviani, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge des requérants au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

nouvelles, enregistrées les 16 novembre 2021 et 21 novembre 2022, et un mémoire en réplique, enregistré le 20 décembre 2022 et non communiqué, la SAS Hôtellerie Paris Eiffel Suffren, représentée par Mes Berger-Picq

B, représenté par Me Bera, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 octobre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté mentionné ci-dessus du 18 mai 2021 ; 3°) d'enjoindre

A cet égard, elle est proche du cours d'eau du Coulazou qui traverse le village d'est en ouest et dont la commune souhaite valoriser les abords en aménageant ses berges et en diffusant la coulée verte

exclusivement les parcelles expressément visées dans cette délibération et au surplus les eaux de l'étang ont été affectées directement à l'usage du public depuis 1970 ; . en ce qui concerne les berges

Berger La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit

Derlange, juge des référés, - et les observations de Me Bergès, substituant Me Elfassi, représentant la société Ferme éolienne Huisne et Braye et de Me Chevalier, représentant la SCI Mons Mirabilis, l

Délibéré après l'audience du 12 septembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère

B est propriétaire de trois chiens prénommés Tina, Jayka et Jeck, croisés de race berger belge malinois, issus de la même portée et nés le 9 juin 2014.

Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2024.

Délibéré après l'audience du 23 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première

Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier Kerjean, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 24 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Bénédicte Martin, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Lucie Cazcarra, première conseillère,

Délibéré après l'audience du 20 février 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère