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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_19TL04343_20220414
14 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabien, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique ; - les observations de Me Izembard
DCA_21TL00542_20230608
8 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Restino, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Barrionuevo, représentant la société
DCA_21TL02001_20230316
16 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21TL21402_20220525
25 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Mouakil
DCA_21TL21523_20220525
DCA_21TL00028_20230608
Barthez, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Mme A, représentant le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
DCA_21TL00032_20230608
DCA_21TL00263_20230223
23 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Vernhet, représentant la société Thermie
DCA_21TL02903_20230316
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Alle, représentant M. B.
6ème Chambre
DCA_20PA04123_20230214
14 février 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 avril 2017 et les 18 février et 27 avril 2021, la société Air Loyauté, représentée par Me Charlier, conclut, dans le dernier état de ses écritures : 1°
DCA_24PA02672_20260320
20 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 21 juin 2024, 16 octobre 2025 et 5 décembre 2025, la société Port de l’Ouest, représentée par Me Charlier
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02881_20251112
12 novembre 2025
Le certificat médical du 26 octobre 2022 qui relève qu’à la suite de l’accident de travail survenu le 21 mars 2017 elle a souffert d’une sciatique droite pour laquelle une lésion de la charnière L4-L5
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00485_20251020
20 octobre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 11 avril, 13 août et 15 octobre 2024, la SCI Ange des Cimes, représentée par Me Ginter et Me Chartier, conclut, d’une part, au rejet de la requête, d’autre part
2ème Chambre
DCA_22VE01550_20241128
28 novembre 2024
lors que, comportant initialement deux battants s'ouvrant vers l'intérieur comme vers l'extérieur, elle ne disposera plus que d'un seul battant ouvrant, uniquement vers l'extérieur, au moyen d'une charnière
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03857_20241205
5 décembre 2024
cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sophie Corvellec ; - les conclusions de Mme Christine Psilakis ; - et les observations de Me Tetreau, pour la SA Axa France Iard, celles de Me Charvier
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01493_20230526
26 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que M. et Mme E, âgés respectivement de 38 ans et 32 ans, sont entrés en France le 9 mai 2018 avec leurs deux enfants, F G, né le 13 juillet 2014, et Younes, né le 10 mai
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00587_20230427
27 avril 2023
A, représenté par Me Ben Hadj Younes, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'Etat, à verser à son conseil, une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-
DCA_20TL04518_20220609
9 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique.
DCA_20TL22102_20230223
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de M. J.
DCA_20TL23111_20230126
26 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme H, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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