Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02271_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
S'agissant de la compatibilité du plan avec le schéma de cohérence territoriale : 21.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02066_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B, représenté par Me Cochereau, avocate, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant à l'octroi d'une somme au titre des frais
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03445_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Aux termes de l'article L. 123-3 du code de l'urbanisme : " Les schémas de cohérence territoriale et, en l'absence de schéma de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme, les documents en tenant
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00549_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Il s'agit de l'ensemble urbain cohérent situé à l'ouest de la RD940, formé autour de la rue Saint-Nicolas, de la rue du Général de Gaulle et des lotissements de la commune, ainsi que le long de la rue
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01508_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
territoriale limitrophes du territoire objet du plan lorsque ce territoire n'est pas couvert par un schéma de cohérence territoriale ». 7.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21079_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
du développement durable prévu à l'article L. 752-6 du code de commerce n'est pas respecté compte tenu de l'imperméabilisation des sols ; - le document d'orientation et d'objectifs du schéma de cohérence
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01430_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
S’agissant de la compatibilité du projet avec le schéma de cohérence territoriale (SCoT) de l’Angoumois : 5.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01793_20250213
13 février 2025
13 février 2025
terme ; ce rapport indique également que les zones N et A constituent des espaces de préservation et de mise en valeur, visant à maintenir un équilibre global entre urbanisation et préservation, en cohérence
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01794_20250213
13 février 2025
13 février 2025
terme ; ce rapport indique également que les zones N et A constituent des espaces de préservation et de mise en valeur, visant à maintenir un équilibre global entre urbanisation et préservation, en cohérence
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01795_20250213
13 février 2025
13 février 2025
terme ; ce rapport indique également que les zones N et A constituent des espaces de préservation et de mise en valeur, visant à maintenir un équilibre global entre urbanisation et préservation, en cohérence
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02278_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Dans le cas où le territoire concerné est couvert par un schéma de cohérence territorial (SCoT), cette compatibilité s'apprécie en tenant compte des dispositions de ce document relatives à l'application
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01550_20230216
16 février 2023
16 février 2023
d'aménagement commercial ; - la Commission nationale n'avait pas à solliciter un nouvel avis de la direction départementale des territoires du Nord ; - le projet n'était pas incompatible avec le schéma de cohérence
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00118_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
présent article : 1° Par arrêté du préfet coordonnateur de massif, les plans d'eau dont moins du quart des rives est situé dans la zone de montagne ; 2° Par un plan local d'urbanisme, un schéma de cohérence
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA03653_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
nouveaux ; le tribunal aurait pu, à cette fin, reporter l'audience ; - il n'a pas répondu au nouveau moyen développé dans ce mémoire, tiré du " non-respect par l'OPPIC du sous-critère relatif à la cohérence
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00301_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
En ce qui concerne la cohérence entre le règlement et le PADD : 4.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02149_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
. - Les schémas de cohérence territoriale et, en l'absence de schéma de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme, les schémas de secteur, les cartes communales ou les documents en tenant lieu
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01814_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
à l’article L. 752-6 V du code de commerce dès lors que le projet ne répond pas aux besoins du territoire ; - le projet est incompatible avec le document d’orientation et d’objectif du schéma de cohérence
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00990_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
territoriale (SCoT) ; les parcelles ne sont pas situées dans un espace Natura 2000 et ne sont que marginalement situées dans le réservoir de biodiversité du schéma régional de cohérence écologique ;
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00246_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Aux termes de l'article L. 131-1 du code de l'urbanisme dans sa version applicable : " Les schémas de cohérence territoriale sont compatibles avec : () 3° Le schéma directeur de la région d'Ile-de-France
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03518_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
escalators, ascenseurs et escaliers ; - l'impact du projet en termes d'artificialisation des sols a été présenté inexactement ; - le projet n'est pas compatible avec les orientations du schéma de cohérence
Source officiellePage 37 sur 217