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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02723_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
dispositif d'évacuation des eaux pluviales conforme aux recommandations techniques prescrites en application des annexes sanitaires du PLU et du règlement des eaux pluviales, et qui assure : /-leur collecte
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03205_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Par ailleurs, il ne ressort pas des pièces du dossier que la Sente des Cours d'en bas ne permet pas le passage de véhicules lourds, tels que ceux de collecte des ordures ménagères, de chantier ou de lutte
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00639_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Ce sas sera conçu pour y placer un container de collecte des ordures ménagères. / Les voies en impasse ne pourront desservir plus de 4 logements.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02797_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Sur ce plan sont indiqués tous bâtiments avec leur affectation, les voies de chemin de fer, les voies publiques, les points d'eau, canaux et cours d'eau ; 3° Un plan d'ensemble à l'échelle de 1/200 au
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00169_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
évidence, au titre de la période vérifiée, une addition moyenne par couvert de l'ordre de 27 à 28 euros, ce qui correspond aux tarifs mentionnés sur la carte du restaurant ; à cet égard, elle conteste fermement
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02271_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Elle s'oppose en particulier, par tous les moyens légaux, à l'implantation d'aérogénérateurs industriels d'électricité appelés éoliennes industrielles et présentés comme fermes ou parcs éoliens. () Elle
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00075_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
local technique, destiné au stockage du matériel d’entretien, accessible depuis le chemin rural n° 15 qui borde la limite est du projet, il ressort de la notice de présentation, d’une part, que ce local fera
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01994_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
ont cessé de modifier et de com léter leurs lans et études AV , ce qui a généré un surcoût de 14 533,20 euros HT ; - les roductions des différents maîtres d’œuvre relatives au lanning de chemin de fer
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02028_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
- le projet méconnait les dispositions de l'article 4 de la section 2 applicable à la zone A du règlement du PLUI relatives au stationnement des véhicules ; le projet ne comporte ni une aire de collecte
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03475_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par des mémoires enregistrés les 11 avril et 20 mai 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, M. et Mme C et D Le Du, représentés par Me Collet, concluent au rejet de la requête et demandent de mettre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00569_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Le collège d’experts ajoute que le dommage dont Mme C... a été victime est imputable pour moitié à l’antibioprophylaxie inadaptée, et pour moitié à l’indication non conforme du chirurgien de pratiquer
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02260_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
indiscutable de tous ceux qui exercent cette profession à titre principal ou accessoire dans la zone géographique considérée et dont l'établissement ou une partie de celui-ci est susceptible d'être fermé
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03333_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
territorial faisaient partie ; il ne pouvait être licencié qu'en l'absence d'emploi équivalent ou s'il avait refusé les propositions d'emploi ; - il ne lui a jamais été formulé une offre d'emploi ferme
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03442_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
territorial faisaient partie ; elle ne pouvait être licenciée qu'en l'absence d'emploi équivalent ou si elle avait refusé les propositions d'emploi ; - il ne lui a jamais été formulé une offre d'emploi ferme
Source officielleFormation de chambres réunies D
DCA_21NT00871_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Ce dispositif fera l'objet d'un contrôle par la commune au titre de l'article 35 de la loi sur l'eau. () ". 18.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02092_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
et les mesures prescrites par cet arrêté demeurent nécessaires, les travaux réalisés en 1999 par les copropriétaires étant insuffisants pour exécuter cet arrêté ; - l’annulation de cet arrêté, qui fera
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00541_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
C D, ressortissant algérien né le 3 novembre 1983, a rejoint sa femme, Mme E A, et ses deux fils en France, le 19 juin 2019, muni également d'un visa court séjour délivré par les autorités espagnoles valable
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01002_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
et leurs potentialités respectives permettant d'en conclure que les enjeux forts en la matière se localisent principalement sur les extérieurs de la zone d'étude, hormis pour ce qui est de la voie ferrée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01977_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
sur la base d'une année de 412 jours tenant compte des jours fériés et des congés payés. 14.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01955_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Si, du fait d'un petit relief, les éoliennes projetées se trouve en léger surplomb de la ferme de la Roche, qui ne fait l'objet d'aucune protection particulière, l'effet d'écrasement, eu égard spécialement
Source officiellePage 37 sur 41