; - le motif du jugement relatif au prétendu " détournement " de ses étudiants au profit d'activités privées annexes sans contrepartie financière pour les participants constitue une grossière déformation

antiépileptique composée des médicaments commercialisés sous les dénominations Micropakine et Urbanyl, une rééducation pluridisciplinaire, un suivi cardiologique et une surveillance du risque de scoliose et de déformation

La maîtrise d'œuvre générale a été attribuée à un groupement " ingénierie " dénommé Tisya, composé des sociétés Systra, Thales Ingineering et consulting devenue Artelia, Ingerop et ECCTA Ingénierie, devenue

Les photographies produites à l'appui de ce constat montrent, notamment, un phénomène de déformation et de bullage affectant les bardeaux bitumés rectangulaires, également appelés " shingles ", assurant

Elle sollicite également le remboursement des frais de pose d'un verrou et d'une serrure, effectuée en mai 2022, la déformation du châssis et l'affaissement de la porte actuelle du fait des désordres ayant

Il résulte de l'instruction qu'au cours des travaux de mise en œuvre des pieux de l'ouvrage, ont été constatés des désordres sur les rampes d'accès du franchissement routier existant, dénommé " Pont des

Il résulte de l'instruction, comme il a déjà été dit, que du fait des conditions de sa naissance au centre hospitalier de Meaux, Mme B présente une paraplégie, une déformation du thorax et une cicatrice

. / Ne sont pas concernés : /* les sous-sol complètement enterrés ; /* les débords de toiture, balcons, escaliers non cloisonnés, pergolas, qui peuvent outrepasser cette distance minimum par une profondeur

phénomène par le passé et des opérations de communication de la commune, notamment sous la forme d’un dépliant informatif, elle a néanmoins procédé à divers aménagements sans tenir compte du risque de débordement

toitures plates seront végétalisées ", il ne ressort aucunement de ces plans qu'une autre toiture plate serait prévue, les aménagements désignés par Mme B correspondant non pas à des toitures-terrasses en débord

En outre l’arrêté contesté du 11 mars 2020 comprend une prescription imposant que « la construction devra jouxter la limite séparative sans débord de toiture, ni écoulement d’eau sur le fond voisin ».

Cette toiture à sheds jointoyés se prolonge en débord pour couvrir le préau côté cour et les accès. Elle est elle-même équipée de brise-soleil à lames métalliques et madriers de bois.

Dès lors qu'en l'espèce, le préfet des Bouches-du-Rhône a prescrit l'établissement du plan de prévention des risques d'inondation par débordement du Rhône sur la commune de Tarascon par arrêté du 27 octobre

Cet article précise que : " L'emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs exclus. / L'emprise au sol de la construction comprend l'épaisseur des murs

raccordements de descente d'eau pluviale anormalement réalisés en piquage direct sur les collecteurs sans mise en œuvre de culotte ou embranchement spécifique ni de regard de visite ainsi que des débordements

liquides importants, et que soit mis en place un réseau de surveillance de la qualité des eaux souterraines permettant de s'assurer de l'absence de contamination du milieu (infiltration, faille ou débordement

En outre, l'expert note que l'entrée de l'immeuble et l'entrée du local commercial sont susceptibles d'être inondées par débordement avec, pour la première, un phénomène de déversoir dans la cave constaté

Il ressort également de ces études, en particulier du rapport du conseil général de l'environnement et du développement durable, que le territoire communal est exposé à d'autres débordements que ceux du

Il ressort également de ces études, en particulier du rapport du conseil général de l'environnement et du développement durable, que le territoire communal est exposé à d'autres débordements que ceux du

B déplore n'avoir bénéficié d'aucune formation de maintien des acquis avant sa reprise de travail en opérationnel, au retour de son arrêt de travail pour raison de santé du 19 décembre 2017 au 30 octobre