Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_19VE02791_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
par le bail ou celui correspondant aux parcelles d'assiette de l'installation, mais comme celui défini par l'implantation de ces éoliennes " et que le terrain d'implantation du projet de cette société
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03489_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
210-1 du code de l'urbanisme : " Les droits de préemption institués par le présent titre sont exercés en vue de la réalisation, dans l'intérêt général, des actions ou opérations répondant aux objets définis
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00627_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
réserves foncières dans le cadre d'une zone d'aménagement différé, la décision peut se référer aux motivations générales mentionnées dans l'acte créant la zone. / Lorsque la commune a délibéré pour définir
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05433_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
réserves foncières dans le cadre d'une zone d'aménagement différé, la décision peut se référer aux motivations générales mentionnées dans l'acte créant la zone. / Lorsque la commune a délibéré pour définir
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02758_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
la décision par laquelle le préfet du Var a implicitement refusé de modifier le tracé de la piste de défense des forêts contre l'incendie (DFCI) " B105 Camp Long ", d'enjoindre au préfet du Var de définir
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00468_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Aux termes de l'article 48-8 du même statut : " Les Commissions Paritaires Locales des Compagnies Consulaires qui gèrent des services de formation et d'enseignement sont chargées de définir dans leur règlement
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00477_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Aux termes de l'article 48-8 du même statut : " Les Commissions Paritaires Locales des Compagnies Consulaires qui gèrent des services de formation et d'enseignement sont chargées de définir dans leur règlement
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00480_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Aux termes de l'article 48-8 du même statut : " Les Commissions Paritaires Locales des Compagnies Consulaires qui gèrent des services de formation et d'enseignement sont chargées de définir dans leur règlement
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00484_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Aux termes de l'article 48-8 du même statut : " Les Commissions Paritaires Locales des Compagnies Consulaires qui gèrent des services de formation et d'enseignement sont chargées de définir dans leur règlement
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00485_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Aux termes de l'article 48-8 du même statut : " Les Commissions Paritaires Locales des Compagnies Consulaires qui gèrent des services de formation et d'enseignement sont chargées de définir dans leur règlement
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00486_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Aux termes de l'article 48-8 du même statut : " Les Commissions Paritaires Locales des Compagnies Consulaires qui gèrent des services de formation et d'enseignement sont chargées de définir dans leur règlement
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00489_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Aux termes de l'article 48-8 du même statut : " Les Commissions Paritaires Locales des Compagnies Consulaires qui gèrent des services de formation et d'enseignement sont chargées de définir dans leur règlement
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00491_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Aux termes de l'article 48-8 du même statut : " Les Commissions Paritaires Locales des Compagnies Consulaires qui gèrent des services de formation et d'enseignement sont chargées de définir dans leur règlement
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00492_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Aux termes de l'article 48-8 du même statut : " Les Commissions Paritaires Locales des Compagnies Consulaires qui gèrent des services de formation et d'enseignement sont chargées de définir dans leur règlement
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00493_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Aux termes de l'article 48-8 du même statut : " Les Commissions Paritaires Locales des Compagnies Consulaires qui gèrent des services de formation et d'enseignement sont chargées de définir dans leur règlement
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00494_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Aux termes de l'article 48-8 du même statut : " Les Commissions Paritaires Locales des Compagnies Consulaires qui gèrent des services de formation et d'enseignement sont chargées de définir dans leur règlement
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00495_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Aux termes de l'article 48-8 du même statut : " Les Commissions Paritaires Locales des Compagnies Consulaires qui gèrent des services de formation et d'enseignement sont chargées de définir dans leur règlement
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02552_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
marché, paragraphe 6 : « Des principes uniformes d’évaluation et d’autorisation des produits phytopharmaceutiques comprennent les exigences énoncées à l’annexe VI de la directive 91/414/CEE et sont définis
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01901_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols ; - elle n'a pas examiné sa situation particulière ; - les critères de définition de l'état de catastrophe naturelle n'ont jamais été définis
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01903_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols ; - elle n'a pas examiné sa situation particulière ; - les critères de définition de l'état de catastrophe naturelle n'ont jamais été définis
Source officiellePage 37 sur 537