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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01066_20230606
6 juin 2023
Délibéré après l'audience du 16 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller, Mme Agnès Bourjol, première conseillère.
DCA_21BX02683_20220927
27 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 6 septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente, M.
DCA_21BX03441_20230704
4 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique.
DCA_21BX03442_20230704
DCA_21BX04209_20230704
DCA_22BX01338_20230704
DCA_22BX01387_20230718
18 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 11 juillet 2023 à laquelle siégeaient : Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente, M.
DCA_22BX01951_20230110
10 janvier 2023
Didier Artus, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Agnès Bourjol, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 janvier 2023.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02132_20240528
28 mai 2024
Dupuy La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
DCA_21NC02135_20240620
20 juin 2024
Dupuy La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DCA_21NC02395_20240402
2 avril 2024
Dupuy La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_21NC02464_20241105
5 novembre 2024
Dupuy La République mande et ordonne au ministre de la santé et de l'accès aux soins en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
DCA_21NC02465_20241105
DCA_21NC02466_20241105
DCA_21NC03150_20250121
21 janvier 2025
Dupuy La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_23NC00338_20240402
DCA_23NC00537_20251104
4 novembre 2025
Dupuy La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DCA_24NC00312_20241105
Dupuy La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DCA_24NC00689_20251216
16 décembre 2025
Dupuy La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DCA_24NC01550_20250506
6 mai 2025
Dupuy La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
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