CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02514_20250506
6 mai 2025
En premier lieu, aux termes de l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions
5ème chambre
DCA_22NT03912_20241029
29 octobre 2024
accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier
1ère chambre
DCA_22PA00261_20230413
13 avril 2023
DCA_22PA05059_20231222
22 décembre 2023
DCA_22LY02710_20250417
17 avril 2025
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00002_20231121
21 novembre 2023
B, tiré de la soumission de son projet, qui consiste à réhabiliter une ruine et partant à édifier une construction nouvelle de plus de 20 m² de surface de plancher, au régime du permis de construire, et
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00632_20250701
1 juillet 2025
En l'espèce, il ressort du constat d'huissier établi le 12 novembre 2020 à la demande des consorts F qu'à cette date, le permis de construire autorisant Mme H F à édifier deux maisons individuelles était
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00086_20240404
4 avril 2024
la décision du 25 septembre 2019 du Conseil d'Etat statuant au contentieux ayant définitivement mis un terme au contentieux relatif à la légalité des permis de construire du 16 juillet 2013 avant d'édifier
DCA_22LY00373_20240528
28 mai 2024
. / Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrage à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt
DCA_23LY03310_20260203
3 février 2026
Le 20 octobre 2020, M. et Mme A..., propriétaires des parcelles cadastrées section B n°s 500, 513, 514 et 515 situées ... à Saint-Romain-d’Ay, ont déposé une demande de permis de construire pour édifier
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00294_20240308
8 mars 2024
peuvent faire l'objet d'une propriété privée, sans que puissent y faire obstacle les actes de propriété dont sont susceptibles de se prévaloir les riverains, et que, par suite, ces derniers ne peuvent y édifier
4ème chambre
DCA_22TL00640_20230323
23 mars 2023
DCA_22TL20932_20230202
2 février 2023
Par arrêté du 22 juin 2016, le maire de la commune d'Assas (Hérault) a fait opposition à la déclaration préalable déposée le 23 mai 2016 par la société Orange en vue d'édifier une station de téléphonie
DCA_21BX00717_20231207
7 décembre 2023
DCA_21BX01591_20230426
26 avril 2023
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03101_20231024
24 octobre 2023
ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des () ouvrages à édifier
DCA_21BX03699_20221216
16 décembre 2022
demande de la SARL Archiprod : " Aspect extérieur des constructions : Les constructions, de par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00190_20220525
25 mai 2022
DCA_21DA00190_20220531
31 mai 2022
DCA_21DA00344_20220628
28 juin 2022
Page 37 sur 61
BLEJOHANNA VTC, EDJIMI, Bienvenu
02/07/2023
Voir →