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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01074_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
lequel le maire de la commune de Faverges-Seythenex a délivré à la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Nexalia Annecy un permis de construire trois immeubles collectifs de 54 logements dont
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00009_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
contentieuse antérieure Mme C D, épouse B, a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision implicite par laquelle le département de la Savoie a rejeté la demande indemnitaire dont
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01818_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Flandres Désamiantage a demandé au tribunal administratif de Lille de prescrire la restitution des prélèvements forfaitaires et des prélèvements sociaux dont
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01931_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
A nécessite une prise en charge médicale dont le défaut ne devrait pas entrainer des conséquences d'une exceptionnelle gravité. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01333_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02338_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02077_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02979_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
par laquelle la rectrice de l’académie de Versailles a rejeté son recours administratif préalable obligatoire, formé à l’encontre de la décision du 14 avril 2023 du conseil de discipline du collège Jean
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03664_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Lyon : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2019 par lequel le maire de la commune de D a prononcé à son encontre la sanction d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de quarante-cinq jours, dont
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00830_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
condamner la commune de Montélimar à lui verser la somme de 50 000 euros en indemnisation des préjudices résultant des agissements de harcèlement moral qu'il estime avoir subis et du licenciement fautif dont
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01519_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
de construire pour la régularisation d’un local technique de filtration, d’un vestiaire et d’un préau pour mobilier de piscine, sur une parcelle cadastrée section NM 54 sise 3370 chemin Grand Saint-Jean
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00179_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Elle soutient que : - l'accident de service du 4 février 2019, reconnu comme imputable au service, est fondé exclusivement sur les faits de harcèlement moral dont elle a été victime ; - dès lors que
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00302_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE02115_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Mme B A, aide-soignante titulaire au sein du centre hospitalier Sud Essonne depuis le 1er juillet 2011, a ressenti le 19 avril 2016, une vive douleur lombaire dont les suites ont nécessité une intervention
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02647_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
justice administrative, de désigner un expert avec pour mission notamment de décrire les désordres affectant la station de nettoyage des rames de tramway de la ligne B du centre de maintenance de Saint-Jean-de-Braye
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01850_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Jean-Claude Pauziès, - et les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme D est professeur certifié d'anglais.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02452_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
d'un examen particulier de sa situation personnelle ; - elle méconnaît l'article L. 612-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, eu égard aux circonstances humanitaires dont
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02338_20230215
15 février 2023
15 février 2023
A a ainsi été régulièrement réintégré, conformément à l'injonction en ce sens que comporte l'arrêt dont l'exécution est demandée. 5.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03567_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Elle soutient que des immobilisations d'un montant total de 4 304 334 euros pour l'établissement du 1 rue Just Meisonasse et d'un montant total de 65 078 euros pour l'établissement du 19 rue Jean Moulin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03720_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Jean-Claude Pauziès, - les conclusions de M.
Source officiellePage 37 sur 276