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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24NT01067_20250627
27 juin 2025
sans lien avec cette voie publique et les vibrations engendrées par la circulation automobile mais est dû aux travaux d'arrachage des peupliers, d'excavation, d'aplanissement et de décaissement du terrain
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02402_20251016
16 octobre 2025
construction dont les modifications ne sont pas reprises dans les documents graphiques, photographiques et la notice paysagère ; il est insuffisant s’agissant de la détermination du niveau initial du terrain
4ème chambre
DCA_23TL02261_20251113
13 novembre 2025
lequel le maire de Montagnac a délivré au groupement foncier agricole (GFA) Domaine de l’Agrione un permis de construire pour la réalisation d’une piscine, d’un local technique et d’un barbecue sur un terrain
7ème chambre
DCA_22PA01599_20240207
7 février 2024
entretien propreté, d'abord en qualité d'agent d'entretien, puis en qualité de " chauffeur de BOM " avant d'intégrer le service de la régie en qualité d'agent de recensement et de recouvrement sur le terrain
DCA_20TL03653_20230601
1 juin 2023
concerné permettent ou non la construction sur ce terrain.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01707_20240709
9 juillet 2024
Aux termes de l'article R. 441-4 de ce code : " Le projet d'aménagement comprend également : / 1° Un plan de l'état actuel du terrain à aménager et de ses abords faisant apparaître les constructions et
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02932_20241003
3 octobre 2024
que l'emprise au sol déclarée par la pétitionnaire s'élève, quant à elle, à 1 268 mètres carrés, soit 24,44 % de la surface du terrain.
2ème Chambre
DCA_24VE00371_20241128
28 novembre 2024
B C un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé 45 route de Saint-Côme, section cadastrée AL300, à Gambais.
5ème chambre
DCA_22NT02236_20230613
13 juin 2023
de fond de terrain, sauf en cas de raccordement. / Cette bande de préservation du fond de terrain est inconstructible y compris pour les constructions enterrées, installations ou aménagements conduisant
6ème chambre
DCA_21VE01756_20221028
28 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que la maison projetée et le terrain d'assiette sont limitrophes de la parcelle AC n° 143 qui correspond à un ancien terrain de la commune de Suresnes qui a été cédé aux
DCA_22LY01133_20230613
;/d) Les matériaux et les couleurs des constructions ;/e) Le traitement des espaces libres, notamment les plantations à conserver ou à créer ;/f) L'organisation et l'aménagement des accès au terrain,
DCA_23NT02588_20250919
19 septembre 2025
D'autre part, il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet est desservi par la rue Longue vue des architectes, laquelle relie ce terrain aux routes départementales n° 405 et n°
DCA_22BX03128_20240704
4 juillet 2024
AJ...) sont voisins immédiats du terrain d’assiette du projet.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00285_20240523
23 mai 2024
n'y avait pas de fondement légal imposant à l'Etat de décaper les terrains.
DCA_21BX00510_20230223
23 février 2023
Par ailleurs, aucun texte ni principe n'impose qu'une décision de déclassement du domaine public d'un terrain, qui n'a pas le caractère d'une décision individuelle, soit motivée.
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04639_20221121
21 novembre 2022
Par ailleurs, la covisibilité de ce terrain avec la mer n'est pas discutée par les parties.
DCA_24NT01066_20250627
M. et Mme B sont propriétaires d'une maison d'habitation qu'ils ont fait construire sur un terrain alloti situé sur le territoire de la commune de Fleury-sur-Orne (Calvados).
DCA_24TL02208_20250528
28 mai 2025
de la Haute-Garonne a délivré à la société Sud-Waste Holding un certificat d'urbanisme opérationnel négatif déclarant non réalisable l'opération de construction d'une unité de méthanisation sur un terrain
DCA_24TL02209_20250528
tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un permis de construire une unité de méthanisation sur un terrain
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01133_20231013
13 octobre 2023
ou de faire procéder à l'abattage du frêne et à tous actes de dévitalisation du système racinaire présent dans le talus et contribuant à la présence de drageons et de rejets de faux acacias sur le terrain
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