Les différents membres de la commission ont pu interroger ces deux personnes.

Deux campagnes de contrôle de mesures acoustiques seront programmées après dix-huit mois de fonctionnement du parc.

En deuxième lieu, aux termes de l'article 15 de l'ordonnance du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale : " Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur le 1er mars

années suivantes ; / 4° Avec la première demande de renouvellement de l'autorisation ; / 5° A intervalle de cinq ans, en même temps que la demande de renouvellement de l'autorisation. ". 10.

Par deux demandes distinctes, la société Bouckaert-Villegongis et autres ont demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler ces arrêtés.

Enfin, l'orientation n° 4 dédiée au " développement durable " comme " objectif transversal " met l'accent sur la " protection de la biodiversité et des milieux naturels ".

activité à la date à laquelle il s'est trouvé soumis à autorisation ou à déclaration par l'effet d'un décret pris en application de l'article L. 214-3, si l'exploitation n'a pas cessé depuis plus de deux

En deuxième lieu, la société Pixity soutient que les premiers juges n’ont pas répondu à plusieurs des moyens qu’elle avait invoqués en première instance et qui n’étaient pas inopérants.

lieu, que celles-ci sont illégales en ce qu'elles créent une destination " logement collectif " ne faisant pas partie de la liste limitative des destinations prévues par le code de l'urbanisme, en deuxième

société Penthièvre Couverture Bardage (PCB) à lui verser la somme de 49 222,20 euros au titre des travaux propres à remédier aux infiltrations en provenance du bardage affectant son complexe sportif, en deuxième

Aux termes de l'article R. 811-2 du même code : " Sauf dispositions contraires, le délai d'appel est de deux mois.

demande du maître d’ouvrage via son maître d’œuvre ; s’agissant des travaux supplémentaires, pour le préjudice E2, page 621 point 68 de leur mémoire du 4 mars 2024, elles persistent à soutenir que deux

Par une deuxième requête, enregistrée sous le numéro 21BX00123, la société INCOM doit être regardée comme relevant appel du jugement du tribunal administratif de La Réunion du 12 novembre 2020 en tant