Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de commerce ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.

F aurait commis une faute en ne suspectant pas la présence d'un infarctus du myocarde du seul fait du taux élevé de myoglobine et de CPK présenté par M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : -le code civil ; -le code de la construction et de l’habitation ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

ou la prescription d'autres mesures que celles prévues.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

D'autre part, dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge du département de la Gironde des sommes de 1 500 euros à verser d'une part à la commune de la Réole et d'autre part à

environnementale est soumise, comme l'autorisation l'unique l'était avant elle ainsi que les autres autorisations mentionnées au 1° de l'article 15 de cette même ordonnance, à un contentieux de pleine

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

sollicitée ou la prescription d'autres mesures que celles prévues.

D’autre part, il résulte de ce qui a été dit au point 6 que le 4 décembre, les symptômes présentés par M.

comme l'autorisation unique l'était avant elle ainsi que les autres autorisations mentionnées au 1° de l'article 15 de cette même ordonnance, à un contentieux de pleine juridiction.

terrains situés en contrebas de cette zone de part et d’autre de leur propriété.

communauté d'agglomération du Grand Montauban une provision de 2 154 591 euros, majorée de l'intérêt au taux légal à compter du 15 juin 2021, les intérêts étant capitalisés à compter du 15 juin 2022, d'autre

Vu les autres pièces du dossier.