D. 461-25 du code de la sécurité sociale, ou à des agents mutagènes ou toxiques pour la reproduction, définis à l'article R. 4412-60 du code du travail, a droit, sur sa demande, à une surveillance médicale

D. 461-25 du code de la sécurité sociale, ou à des agents mutagènes ou toxiques pour la reproduction, définis à l'article R. 4412-60 du code du travail, a droit, sur sa demande, à une surveillance médicale

D. 461-25 du code de la sécurité sociale, ou à des agents mutagènes ou toxiques pour la reproduction, définis à l'article R. 4412-60 du code du travail, a droit, sur sa demande, à une surveillance médicale

D. 461-25 du code de la sécurité sociale, ou à des agents mutagènes ou toxiques pour la reproduction, définis à l'article R. 4412-60 du code du travail, a droit, sur sa demande, à une surveillance médicale

D. 461-25 du code de la sécurité sociale, ou à des agents mutagènes ou toxiques pour la reproduction, définis à l'article R. 4412-60 du code du travail, a droit, sur sa demande, à une surveillance médicale

D. 461-25 du code de la sécurité sociale, ou à des agents mutagènes ou toxiques pour la reproduction, définis à l'article R. 4412-60 du code du travail, a droit, sur sa demande, à une surveillance médicale

D. 461-25 du code de la sécurité sociale, ou à des agents mutagènes ou toxiques pour la reproduction, définis à l'article R. 4412-60 du code du travail, a droit, sur sa demande, à une surveillance médicale

définis à l'article L. 101-2 du même code.

37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Aux termes des dispositions des premier, troisième et quatrième alinéa de l'article L. 1221-14 du code de la santé publique : " Les victimes de préjudices résultant de la contamination par le virus de

Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de l'urbanisme ; - la loi n°68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le code de justice administrative.

Article 3 : La commune de Saint-François versera à la société Apave Parisienne la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

En premier lieu, aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 3. D'une part, M.

Vu : - le code de l'éducation ; - le code de l'action sociale et des familles ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le code de justice administrative.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 septembre 2024 et 27 janvier 2025, un mémoire récapitulatif produit en application de l’article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré

-1 du code de justice administrative (article 3) et a rejeté le surplus des conclusions de la demande de l'intéressée (article 4).

L. 761-1 du code de justice administrative (article 8).

En application des articles R. 613-1 et R. 611-11-1 du code de justice administrative, l’instruction a été close par l’émission de l’avis d’audience, le 6 avril 2022.