C... a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler pour excès de pouvoir les décisions du 12 novembre 2024 par lesquelles le préfet du Pas-de-Calais, d’une part, a refusé de lui délivrer un titre

Dans ce cas, il appartient à l'autre partie, dans le respect des règles relatives au secret médical, de produire tous éléments permettant d'apprécier l'état de santé de l'étranger et, le cas échéant, l'existence

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

et les règlements en vigueur ; / 2° Un contrat de travail visé par l'autorité administrative ou une autorisation de travail ".

par la salariée de son fonds de caisse et de son solde. 13.

A C B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Vu les autres pièces du dossier.

A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier l’annulation de l’arrêté du 3 août 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de faire droit à sa demande de renouvellement

A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 8 février 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

A devant le Tribunal administratif de Paris : En ce qui concerne les conclusions à fins d'annulation : S'agissant de la décision de refus de titre de séjour : 4.

A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler l’arrêté du 7 février 2025 par lequel le préfet de l’Eure lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

C D et Mme A B épouse D ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les arrêtés du 21 mai 2024 par lesquels le préfet de la Gironde a refusé de leur délivrer des titres de séjour, leur

période d'état urgence sanitaire, en donnant à son salarié protégé les autorisations uniquement en cas de besoin, ses missions de représentant du personnel pouvant s'effectuer en télétravail et, d'autre

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 1er février 2021, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

En quatrième lieu, sous réserve des cas où la loi attribue la charge de la preuve à l'une des parties, il appartient au juge administratif, au vu des pièces du dossier, et compte tenu, le cas échéant,

C... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise l’annulation de l’arrêté du 19 juin 2023 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien, lui

Sous réserve des cas où la loi attribue la charge de la preuve à l’une des parties, il appartient au juge administratif, au vu des pièces du dossier, et compte tenu, le cas échéant, de l'abstention d'une

C a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour et assorti ce refus d'une obligation

Aarim C a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 27 juin 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire