Article 3 : Les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône sont rejetées. Article 4 : M.

primaire d'assurance maladie.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 janvier et 27 juin 2024, ce dernier non communiqué, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône, représentée par

La requête a été régulièrement communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, qui n'a pas défendu dans la présente instance. Vu les autres pièces du dossier.

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Vienne a demandé le remboursement de ses débours.

Par un mémoire, enregistré le 9 décembre 2021, la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, représentée par Me Rosenstiehl, conclut à la confirmation du jugement de première instance en tant qu'il

B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 21 juin 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté son recours administratif préalable contre la décision du 20 septembre

Par un mémoire, enregistré le 30 décembre 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis indique qu'elle n'a pas de créance à faire valoir dans la présente instance.

Dans la même instance, la caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher a demandé la condamnation du centre hospitalier à lui verser la somme de 152 477,14 euros en remboursement des débours exposés

La caisse primaire d’assurance maladie du Puy-de-Dôme, à qui la requête a été communiquée, n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Le tribunal a également condamné la commune et la société Allianz à verser à la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin la somme de 11 478,08 euros, ainsi que l'indemnité forfaitaire de gestion

Sur la demande de la caisse : 7. La CPAM des Hauts-de-Seine, mise en cause par le tribunal, n'a pas encore produit devant lui.

A et de 700 euros au titre des frais d'expertise ; 4°) d'appeler en déclaration de jugement commun la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis ; 5°) de mettre à la charge

primaire d'assurance maladie (CPAM) du Cher ; 5°) de mettre à la charge de l'AP-HP la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Manche ; 5°) de mettre à la charge de l'AP-HP la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A ; 4°) d'appeler en déclaration de jugement commun la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Aisne ; 5°) de mettre à la charge de l'AP-HP la somme de 3 000 euros au titre de l'article L

A B, au centre hospitalier de Gonesse, à l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, à la caisse primaire d'assurance maladie du

La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Pau-Pyrénées est intervenue pour demander le remboursement de ses débours pour l'enfant à hauteur de 27 322,24 euros et l'indemnité forfaitaire de gestion

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de la Marne qui n'a pas présenté de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Lorsque la notification de la décision soumise à la cour administrative d'appel ne comporte pas la mention prévue au deuxième alinéa de l'article R. 751-5, le requérant est invité par la cour à régulariser