Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2020, Mme C, représentée par Me Sautereau, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1810899 du 30 juillet 2020 du tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 juin 2025 et le 9 septembre 2025, le CHUM, représenté par Me Alonso Garcia, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance

Par un jugement n° 2107404 du 7 février 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Claytrombic Limited a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 juin 2022, la société V.L., représentée par Me Roustouil, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2005758 du 8 avril 2022 du tribunal

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un déféré, enregistré le 9 janvier 2020, la préfète de la Corse-du-Sud a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 23 décembre 2023 et 16 avril 2024, la société Pyramide 1, représentée par Me Traoré, demande à la cour : 1°) d'annuler le

Par un jugement n° 1705655 du 9 avril 2019, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2021, et par un mémoire, enregistré le 19 octobre 2022, qui n'a pas été communiqué, la SAS STC, représentée par Me Drancourt, demande

Aux termes du I de l'article R. 512-6 du code de l'environnement dans sa rédaction applicable au litige : " A chaque exemplaire de la demande d'autorisation doivent être jointes les pièces suivantes :

Par un jugement n° 2000701 du 15 avril 2021, le tribunal a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 9 février 2023, la SCI Thomimmo, représentée par Me Morand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de

Par un jugement n° 1905742 du 27 mai 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 août 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mai 2023, M. 

B, représenté par la SELARL JL avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et de rejeter la demande de VNF ; 2°) de mettre à la charge de la VNF la somme de 3 000 euros au titre de l'article

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 mars 2020, le ministre de l'intérieur et des outre-mer demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de M.

Par un jugement n° 1509700 du 8 décembre 2020, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 1er septembre 2020 et le 1er juillet 2022, la commune de Ferney-Voltaire, représentée par Me Cossalter, demande à la cour : 1°

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 juillet 2023 et le 27 décembre 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires demande à la