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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04293_20220629
29 juin 2022
service, un premier événement du même type étant survenu plusieurs mois auparavant ; son premier arrêt de travail provoqué par une grave asthénie date de novembre 2013 et trouve sa cause dans les difficultés
6ème chambre
DCA_21VE00812_20230531
31 mai 2023
Pour justifier le licenciement de Mme B F A pour insuffisance professionnelle, la commune de Boulogne-Billancourt fait valoir que, depuis son recrutement, elle aurait rencontré des difficultés avec sa
3ème Chambre
DCA_21VE02713_20231109
9 novembre 2023
insuffisance professionnelle, lorsque leur matérialité est établie, les faits révélant, de la part d'un fonctionnaire, un manque de diligence et de rigueur dans l'exécution de son travail et des difficultés
2ème chambre
DCA_21PA06233_20231122
22 novembre 2023
En quatrième lieu, la société soutient que ses pertes proviennent en réalité de difficultés économiques étrangères au groupe tenant, d'une part, aux difficultés liées à la revente des produits Leica pour
4ème Chambre
DCA_23VE02101_20250527
27 mai 2025
Dès lors qu'elle n'excède pas ces limites, une simple diminution des attributions justifiée par l'intérêt du service, en raison d'une manière de servir inadéquate ou de difficultés relationnelles, n'est
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01853_20230601
1 juin 2023
Il résulte de l'instruction, et notamment de l'expertise précitée, que l'indication opératoire et la réalisation du geste, qui est difficile, ne sont pas fautifs.
3ème chambre
DCA_23PA03981_20251114
14 novembre 2025
augmenté ; elle a dû payer le tarif maximal à la caisse des écoles en l’absence d’indemnisation chômage ; son compte bancaire a été clôturé sans restitution des sommes y figurant ; elle a eu des difficultés
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02966_20250328
28 mars 2025
B n'a pas subi de dévalorisation sur le marché du travail dès lors qu'il a retrouvé un poste distinct de celui qu'il occupait sans toutefois perdre de salaire ni rencontrer de difficulté particulière.
8ème chambre
DCA_25PA01457_20260414
14 avril 2026
la compétitivité de l’entreprise sur le fondement des dispositions précitées du 3° de l’article L. 1233-3 du code du travail, peut être autorisé alors même que l’entreprise ne connaîtrait pas de difficultés
DCA_20VE03071_20230126
26 janvier 2023
Il soutient que : - son licenciement est en lien avec son mandat ; il a rencontré des difficultés particulièrement importantes dans l'entreprise et a été victime d'un harcèlement à partir du moment où
DCA_21LY00333_20230531
En dépit de l'attestation de cette dernière selon laquelle elle n'a plus rencontré de difficulté avec Mme A C après cet évènement, l'attitude agressive de la requérante envers ses collègues et la hiérarchie
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02310_20220922
22 septembre 2022
toutefois des pièces du dossier que ces évaluations positives concernent son poste de secrétaire de direction et non celui pour lequel elle a été recrutée en 2017, que l'intéressée a rencontré des difficultés
DCA_21MA02290_20230127
27 janvier 2023
2010 et de 2017 ainsi que l’attestation de l’agence immobilière Top Gestion mentionnant que le bien n’avait pu être loué au cours de l’année 2014 au prix du marché sont insuffisantes à établir les difficultés
1ère chambre
DCA_24PA05039_20250605
5 juin 2025
Dans ces conditions, il ne peut être tenu pour établi que l'enfant D pourrait s'exposer, dans l'hypothèse où il se rendrait en Russie, à des difficultés en portant un nom de famille dont une partie est
DCA_22PA02307_20230605
5 juin 2023
trouve et une hypersensibilité au jugement d'autrui, qu'il a affirmé qu'il souffrait de cette difficulté avant de s'engager et que M.
DCA_22PA04785_20231003
3 octobre 2023
: - le jugement attaqué est insuffisamment motivé et ne répond pas à tous les moyens soulevés ; - le tribunal a à tort jugé que l'inspecteur du travail avait justement apprécié l'existence de difficultés
DCA_22LY03217_20240918
18 septembre 2024
Elle soutient que : - c'est à tort que le tribunal a écarté l'existence d'une faute ; son employeur ne peut sérieusement prétendre ignorer les difficultés récurrentes rencontrées par les agents du bureau
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00064_20230608
8 juin 2023
Aux termes de l'article L. 265-1 du code de l'action sociale et des familles : " Les organismes assurant l'accueil ainsi que l'hébergement ou le logement de personnes en difficultés et qui ne relèvent
DCA_22TL21377_20240709
9 juillet 2024
qu'elle détenait antérieurement, en méconnaissance des dispositions de l'article R. 2421-16 du code du travail ; - l'inspecteur du travail a commis une erreur d'appréciation quant à la réalité des difficultés
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03612_20241205
5 décembre 2024
imparti ; - elle a en outre commis une erreur d'appréciation et méconnu l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en estimant, sans tenir compte des difficultés
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